immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 442 015 392, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Maxime JOFFROY

Casimir et de B Marie Claire, de nationalité française prévenu, intimé, comparant, assisté de Maître JOFFROY Catherine, avocat au barreau d'AGEN, B.

Joffrey X..., demeurant ... Français, 67600 Selestat, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M.

ELOGIE-SIEMP [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSES Madame [C] [J] veuve [Y] [Adresse 1] représentée

ELOGIE SIEMP immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 038 200 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23, 30 janvier et 6 juin 2024, la commune de Girancourt, représentée par Me Joffroy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante

A..., représentée par Me Joffroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne du 11 février 2025 en tant qu’il porte refus de délivrance d’un titre de séjour et obligation

-France X... épouse Y... née le 13 Mai 1967 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant 7 résidence les Cordeliers 47140 PENNE D'AGENAIS représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Catherine JOFFROY

HOMYA, représentée par son représentant légal, la SAS REPCO RESI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat plaidant au

] né le 5 Décembre 1975 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence depuis le CRA de [Localité 3] assisté de Me Joffrey

valoir qu'en « l'espèce, le point de départ de la prescription doit se situer à la date de la révélation de l'erreur, c'est-à-dire à la date du rapport d'analyse financière réalisé par le cabinet JOUFFREY

Martin, demeurant Square Albert Jouffraix, Bâtiment D à Chazelles-sur-Lyon (Loire), 6 / de M. Alain Z..., demeurant rue Parmentier, Lotissement Les Iris à Chazelles-sur-Lyon (Loire), 7 / de M.

GREFFIER : Madame Emilie MARC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [B], né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE

Juin 2022 par le Juge des libertés et de la détention d'ALENCON APPELANT : Monsieur [O] [P] né le 25 Février 1973 à [Localité 4] UDAF [Adresse 2] [Localité 3] comparant, assisté de Me Joffrey

rendue le 29 Juin 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Alençon APPELANT : [R] [V] Né le 14 décembre 1986 à [Localité 2] Comparant, assisté par Maître Joffrey

SAINT PIERRE ET LES FONCIERES C/ [Y] [C] [T] [N] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET Me Joffrey CHENU

COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023060792 ENTRE : SAS ABSOLUTE CAPITAL SENIOR FINANCE, dont le siège social est 93 rue Jouffroy

° MINUTE : 5/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT OPH, [Adresse 3] représenté par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, 22 Bis Rue Jouffroy