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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494694.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475779.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- le rapport de Mme Marie Prévot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476015.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Lunimat soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et méconnu les
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499093.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de la société La Vallée Berreult ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476620.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, la société Richard Property soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - méconnu les dispositions de l'article 1690 du code civil et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis
Source officielleJuge libertés détention
67f82e0acf40727a00445de1
3 avril 2025
3 avril 2025
Son avocat a indiqué s’en rapporter à justice. À cet égard, il ressort des certificats médicaux dûment communiqués que la réhospitalisation contrainte de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466130.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502195.20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
- Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la commune de Menton ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497452.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462745.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463393.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477204.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Sud Catalane ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477242.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495814.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Sun TP ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9e Chambre B
61624a78a68110eae5b68fcf
6 juin 2014
6 juin 2014
au barreau de MARSEILLE Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498148.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493163.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société TM Group soutient que la cour administrative d'appel de Paris a : - dénaturé les pièces du dossier qui lui étaient soumis en se fondant
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460838.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461661.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à la suite d'un examen de leur situation fiscale personnelle, M. et Mme B A ont notamment été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464404.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat
Source officiellePage 11 sur 50