LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gérard et Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Moulin du Domaine à Saint-Jouan

liquidation judiciaire de la SARL ECH ENVIRONNEMENT) - Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS-CGEA DE [Localité 5] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Johann

  Représentants des parties   Governement :   Huw Llewellyn, agent , James Eadie, Jason Coppel, conseils , Richard Baker, Jonathan Startup, conseillers ;   Requérants :   John

  31417/96) brought by four British nationals, Duncan Lustig-Prean, John Beckett, Jeanette Smith and Graeme Grady, who were born in 1959, 1970, 1966 and 1963, respectively.

Représentée par Me Frédéric OLSZAKOWSKI (avocat au barreau de METZ) INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE 46, rue Saint Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Johann

DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE 46 rue Saint-Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Johann EUGENE-ADOLPH (TOQUE 90) avocat au barreau

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Cathy Y... épouse X...

- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 011870 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

Silvis,   Valeriu Griţco,   Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 5 août 2004, Vu les observations soumises par

immobilière (SCI) GVB, dont le siège est Combray Est, Route de Saint-Romain, 42153 Riorges, 7°/ la société civile immobilière (SCI) Les Jardins d'Elodie, dont le siège est ..., 8°/ la société John

Monsieur [B] [I] né le 07 Janvier 1971 à [Localité 4] (91) [Adresse 1] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me BURTIN Johanna

raison que Stephen X... avait remboursé la victime Philippe I... par un virement de 1. 800. 000, 00 F, argent " émanant de Joan J... veuve K... " (sic) ; Attendu qu'aucun des éléments constitutifs de

[T] [P] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Pauline BOLLARD, Me Philippe CHABAUD , le 03-07-25 COUR

vertical-align:top } .sA3E4FE72 { width:33.36%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 4 July 2022   FIRST SECTION Application no. 36318/21 Vincent John

  Representatives of the parties   Government:   John Grainger , Agent , Philip Havers , Counsel , Teresa Jones , Humphrey Morrison , Edward Latham , Rick Charles , Jeff Blackett , Stephen

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, le département du Var, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant

), Lucius Caflisch [2] (Suisse), Jean-Paul Costa (Français), Willi Fuhrmann (Autrichien), Karel Jungwiert (Tchèque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Boštjan Zupančič (Slovène), Nina Vajić (Croate), John

Philippe Pierre X...