TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

PENNAROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 février 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON

Jérôme Simon, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.

DIMOTRANS - EUROPE SUD EST dont le siège social est sis 10 rue de Luzais - SAINT QUENTIN FALLAVIER - 38290 LA VERPILLIERE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jérôme

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 DT N° 2015/140 Rôle N° 14/12063 [S] [O] C/ [F] [C] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI

Jérôme Y....

DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CREATEUR DE SOURIRES LABORATOIRE DENTAIRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Jean-Luc B..., Gérard I..., Bernard S..., Christian de Y..., Jean-Pierre K..., Philippe J..., Bernard Q..., Jacques de D... d'Uzès, Marc-Alban XW..., Albert Z..., Patrick F..., Charles O..., Daniel L..., Jérôme

Jérôme H, à M. Simon I, à M. José J, à M. Edmond K, à M. Serge L, à M. Emile M et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

COUDERT, avocat général AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN, substituant

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01833 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EU Minute : 25/01350 Monsieur [N] [Y] Représentant : Maître Jérémie

Un rapport disciplinaire a été rendu le 21 août 2012, après que maître Jérôme E..., maître Nicole X... et maître Martine A... aient été entendus.

Antoine, Simon XI..., demeurant ..., appartement Jubéos, 8°/ M. Jean-André XI..., demeurant à Sartène (Corse-du-Sud), Pianoli, villa Jean-Jacques, 9°/ M.

AVRIL 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [H] [C] Née le 22 septembre 1963 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, ayant pour avocat postulant Me Jérémie

Jérôme, - La société LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 904 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité

Jérôme, - La société LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 903 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité

Jérôme, - La société LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 905 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité

Jérôme, - La SOCIETE LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 906 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité