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2 249 résultats pour « Jean-pascal BUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

680b1f944d571f883366921a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

-Si le chemin litigieux est qualifié de chemin d'exploitation (tout en restant une servitude de passage pour d'autres parcelles), il importe peu que la parcelle [Localité 19] n°[Cadastre 5] de Mme [T]

Source officielle

Page 11 sur 113

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TA

3ème chambre, JU

DTA_2211444_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Jean A... et Mme B...

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2410311_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Jean A... et Mme B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877d3

Appel

6 mai 2005

6 mai 2005

leurs conseils ne s'y étant pas opposés l'arrêt a été rendu ce jour après que ce magistrat en ait rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Jacques REY, Président de Chambre Monsieur Jean Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec2

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Jean Pierre X... C/ M. Jean Louis Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300067

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Y... des parcelles libres de leur cheptel, de sorte que la demande de délivrance des parcelles sans cheptel de M.

Source officielle
CC

comm

6079d34f9ba5988459c58481

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

instance de Rodez, 15 juillet 1992), que les époux X..., propriétaires d'un domaine rural aux Cabaniols, commune d'Onet Le Château, ont, par acte du 25 juin 1986, fait donation à leurs enfants André, Jean-Marc

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f25d

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

intitulé "Jean-Paul C... : Autopsie d'un système de pouvoir controversé"; "que le passage, précédemment cité comporte indiscutablement l'allégation de faits précis imputés à Jacques B... présenté comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a63

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

Jean ...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008080315

Admin. suprême

3 juillet 2000

3 juillet 2000

l'accès à la parcelle ZR 45 moins aisé pour le gros matériel agricole, il ressort des pièces du dossier que le remembrement a permis, à partir d'une vingtaine de parcelles d'apport, la constitution de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007752358

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Louis-Joseph X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306814_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Jean Coutty.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310303

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Jean A..., d'AVOIR homologué le rapport d'expertise de M. Jean-Pierre C... et d'AVOIR dit que le bornage desdites parcelles sera effectué par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300807_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par une délibération du 26 septembre 2022, le conseil municipal de la commune de Lisieux a décidé, dans le but de sécuriser l'usage public de l'allée Jeanne d'Arc, d'acquérir pour l'euro symbolique la

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400143

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Jean-Claude Q..., demeurant ..., 44°/ de Mme Marie-Agnès ED..., demeurant ..., 45°/ de M. Jean-Marie EY..., demeurant ..., 46°/ de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d4c6cdc6046d47c15c73

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 892 230 269 a désigné : Monsieur Pascal GROSSELIN en qualité de juge-commissaire, Monsieur Jean-François SERRA en qualité de juge-commissaire suppléant,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e42

Appel

1 mars 2004

1 mars 2004

ensuite de 100 francs par jour de retard pendant six mois après quoi il sera si nécessaire à nouveau fait droit, ce afin de laisser libre le passage à Monsieur Henri X... pour desservir sa parcelle n°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894aa

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Jean-Pierre X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894ac

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Jean-Pierre X....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310566

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Jean-Louis Z... sur les parcelles située à [...] (24), lieudit « [...] » ; AUX MOTIFS QU'il ressort du rapport d'expertise que le terrain litigieux se trouvait dans une zone constructible et que sa valeur

Source officielle