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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
5fdacc7bfe0e6f5ece6fb4f2
22 mai 2019
22 mai 2019
FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 INTIMÉE SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449 [Adresse 3]
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b621478597236472040e
27 mars 2013
27 mars 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 (n° 116, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e28c25a97f0381f52cb
15 octobre 2014
15 octobre 2014
légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de : Me Patrice RODIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6e6b807dfe813d2963a
15 mai 2012
15 mai 2012
FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) toque : D0675 assistée de Me Florence COCRELLE (avocat au barreau de PARIS, toque : E2121) DÉFENDEURS À LA SAISINE M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e23c25a97f0381f5297
13 novembre 2014
13 novembre 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06856 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163b800b88d7e4ae5cfe3a2
16 avril 2010
16 avril 2010
MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Jean-Yves
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162d675a2a5768a176c5584
31 octobre 2012
31 octobre 2012
ODY, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère qui en ont délibéré Rapport oral fait par Madame Marie-Jane ODY conformément aux dispositions
Source officielle13e chambre
6032214c35e50e58881e48db
10 avril 2018
10 avril 2018
Selon conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 23 mars 2018, la SA Quinta Communications et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03019
29 juin 2016
29 juin 2016
lui donnant son salaire et les quelques espèces avec lesquelles elle payait tout, ajoutant agir dans le fonctionnement des sociétés civiles immobilières uniquement sur instructions de son mari et sa soeur
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e60c25a97f0381f55b3
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2011 -Tribunal d'Instance de [Localité 1] - RG n° 11-11-000353 APPELANTE SCI DU [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60363a0b2b47519c1738b3be
27 novembre 2015
27 novembre 2015
SA SOCOTEC prise en la personne de ses représentants légaux RCS : B 542 016 654 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d26c25a97f0381f4c00
23 mars 2012
23 mars 2012
siège [Adresse 1], - Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assistés de Maître Jean-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616232f3382662a38aaf1f4f
3 juillet 2014
3 juillet 2014
FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assisté de Me Marie-Paule VERDIER, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2014, en audience publique
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6d
24 avril 2013
24 avril 2013
FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034227c84c8cb111a763eb3
1 février 2017
1 février 2017
Le 23 mars 2010 M. [J] et la société France Télévisions ont signé une convention de rupture qui a été homologuée tacitement par l'autorité administrative. Le 15 juin 2009, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e09c25a97f0381f5196
16 octobre 2014
16 octobre 2014
FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, avocat postulant Représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392, avocat plaidant INTIMEES FEDERATION DES SYNDICATS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb834f
5 septembre 2013
5 septembre 2013
INTIMÉE SA CAFPI venant aux droits de Monsieur [M] [V] qui exploitait en nom propre sous l'enseigne commerciale ' CAFPI Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb8350
5 septembre 2013
5 septembre 2013
INTIMÉE SA CAFPI venant aux droits de Monsieur [O] [R] qui exploitait en nom propre sous l'enseigne commerciale ' CAFPI Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290d0e498f0b428bb8352
5 septembre 2013
5 septembre 2013
INTIMÉE SA CAFPI venant aux droits de Monsieur [F] [K] qui exploitait en nom propre sous l'enseigne commerciale ' CAFPI Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290d0e498f0b428bb8351
5 septembre 2013
5 septembre 2013
FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D675) Assistée de Me Jean-Claude BOUHENIC (avocat au barreau de PARIS, toque : A861) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePage 11 sur 12