La seule donnée d'évaluation positive communiquée par Jean-Luc X... à sa soeur ressort d'un courriel envoyé le 9 avril 2001 dans lequel Jean-Luc X... indiquait à sa soeur : " tu vas recevoir des photographies

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

d'inscription au répertoire général : 05 / 05237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 99 / 1461 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc

Jean-Luc X... sur ce point ; que pour le surplus, M.

est inscrite par le représentant de l'administration sur chaque copie au dessous du numéro d'ordre de lecture" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la copie de pathologie chirurgicale lue

Jean-Luc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui a déclaré Bernard Y..., après relaxe partielle, coupable d'abus de biens sociaux et d'abus de pouvoirs, Jean-Luc

FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Luc COURTIN, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [J]

DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05641 Ordonnance (No 09/ 01785) rendue le 12 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Jean-Luc

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Jean Luc.

Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 13/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE

Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 13/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE

Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 13/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE

X... est insolvable à la date de l'assignation qui lui a été délivrée le 26 juillet 2008, Jean-Luc X... a vendu le 24 octobre 2002 son immeuble sis à CHENEHUTTE-TREVES-CUNAULT à sa concubine Edwige

évidence que la SDVS était une création fictive dont l'essence même était de poursuivre l'activité déficitaire des caves de Saint-Joseph ; qu'Edgard X... a été au cours de la procédure, unanimement désigné

Pierre Daniel et Jean-Luc B, sous curatelle de M. D E, de MM.

B, - et les observations de Me Lucas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Luc X... a conféré à M.