AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372697cd58014677426d29
5 septembre 2007
5 septembre 2007
" Anté X... a déposé à Villiers sur Marne 8 oeuvres de Robert Z... : - 2 tableaux " petit guignol " janvier 1961 (référence 78) ; " trémoussement abdominal " octobre 1960 (référence B 31) - 8
Source officiellePage 11 sur 11775
cr
6137255ecd5801467741d1ef
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Jean, René, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 27 septembre 1996, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre lui pour entrave à l'exercice du
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