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235 482 résultats pour « Jean-Robert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372697cd58014677426d29

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

" Anté X... a déposé à Villiers sur Marne 8 oeuvres de Robert Z... : - 2 tableaux " petit guignol " janvier 1961 (référence 78) ; " trémoussement abdominal " octobre 1960 (référence B 31) - 8

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CC

cr

6137255ecd5801467741d1ef

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Jean, René, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 27 septembre 1996, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre lui pour entrave à l'exercice du

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cr

61372677cd58014677425c8e

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Robert, - X...

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CC

civ3

6137223dcd580146773fb59e

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de la Coopérative agricole Lauragaise, dont le siège est à Loudes

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cr

é plainte, le 3 juillet 2000, auprès des services de policec/Robert Y

6079a8c39ba5988459c4ed62

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

X..., Jean-Pierre Y..., Robert Y..., Joseph Z..., Isabelle A..., Chantal B..., Térésa C... et autres pour, notamment, proxénétisme aggravé, infractions à la législation sur les stupéfiants, association

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comm

6137234dcd58014677408060

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Jean-Baptiste X..., 3 / de M. Robert X..., demeurant tous deux Asson, 64800 Y...

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soc

61372316cd58014677405421

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Bouret, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Robert, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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cr

613726a7cd58014677427682

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Robert, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2005, qui, pour délit de violences, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

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cr

6137256dcd5801467741d9fb

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et mise

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cr

61372585cd5801467741e725

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Souppe, Jean E..., Blin, Jorda, M. Roman conseillers de la chambre, M. A..., Mmes C..., Verdun conseillers référendaires, M.

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comm

61372263cd580146773fc8a8

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Robert Y... et endossés par M.

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cr

6137264dcd5801467742483c

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Tanguy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Luc Y... du chef de violences ; Vu le

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cr

6137259ccd5801467741f348

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Robert, - A...

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cr

édure suiviec/Jacques Y

61372694cd58014677426b46

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Jean-Hugues, partie civile, contre l'arrêt n° 115 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y...

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cr

613726a7cd580146774276e9

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 14 décembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un

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cr

613726a4cd580146774274bb

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

commis par une personne détentrice de l'autorité publique et de surcroît dans l'exercice de sa mission de formateur ; Jean-Luc X... a abusé de ses fonctions auprès de jeunes filles qui avaient choisi de

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civ2

613720c6cd580146773ee48e

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

demeurant à Colomiers (Haute-Garonne), 2, résidence Minervois, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1989, par le tribunal d'instance de Toulouse, en matière électorale, au profit de Monsieur Robert

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cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Robert, - Y...

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cr

613725bacd5801467742015d

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement australien

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cr

613726a9cd580146774277c9

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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