Bernard Z..., qui a secouru Jean-François X..., Daniel A... et René Y..., ambulanciers, qui ont transporté le blessé; que le prévenu verse aux débats une attestation détaillée de Pierre Bernard Z... qui

Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que le 3 novembre 1988, Me X... se portait adjudicataire pour le compte des époux Z... d'une maison d'habitation ; que par lettre du 2 décembre 1988,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à tout occupant sans droit ni titre du stade Jean Julien situé 6 rue Pierre de Coubertin à Sassenage d'évacuer sans délai ce terrain.

Jean X... et autres contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Jean-Jacques X..., son président, se portait garant de la bonne exécution de toutes les clauses du présent bail notamment en ce qui concerne le paiement du loyer et de ses accessoires" ; que la société

- RICOEUR Micheline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

Pierre X..., président de chambre, avait déjà connu de l'affaire opposant la SCI Bramick à Jean-Luc Y..., dans la mesure où il avait précédemment rendu une ordonnance de référé, le 21 mai 2003, ordonnant

Jean-Pierre ZW..., 62 / de Mme Maryse XA..., épouse ZW..., demeurant ensemble ..., 63 / de Mme Roselyne XL..., veuve AY..., demeurant ..., 64 / de M.

Dès lors, les critiques qui ne portent pas sur le travail ayant abouti à la fixation de la rémunération objet de l'ordonnance attaquée sont sans portée dans les débats.

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

Z... ; qu'à partir de 2003, les bons de commande, toujours signés de Jean Z..., portent le cachet de la paroisse saint Paul ; que le bon de commande n°09058, objet du litige, et le contrat de location

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 juin 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui, a ordonné son renvoi devant la cour d'assises

Jean- Pierre B... a assigné la donatrice en annulation de cette donation ; Attendu que pour débouter M.

René-Jean X..., demeurant ... ; M.

ont opposés sur les faits du premier épisode - le déroulement de leur soirée et le refus d'obtempérer au contrôle de police - sont sans portée au regard de la présente procédure ; que 3 ) la procédure

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Louise F..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de feu Daniel F..., 9°/ de M.

légaux domiciliés es-qualités audit siège 6 Allée du 9 Septembre 20250 CORTE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Dominique