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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77c
16 février 2011
16 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleJ.L.D.
686425e30bb2f8a66ca5fbf7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
66b702793c6673575cac17a4
9 août 2024
9 août 2024
le concours de Monsieur [N] [G], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel de LYON ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE Non comparante, représentée par Me XXX, substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
6598fba32cd0ee00081f431f
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
69776554cdc6046d47c33b8b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Entendu en ses observations PREFECTURE DE LA SAVOIE représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON : monsieur fait l
Source officielleJ.L.D.
67f416644e0040aa3735cb57
7 avril 2025
7 avril 2025
PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée , représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,
Source officielleJ.L.D.
695c0e5075782d5f06e3c107
5 janvier 2026
5 janvier 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
6979566ecdc6046d47eba21d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
697afb4ecdc6046d471020be
11 janvier 2026
11 janvier 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91760
11 juin 2014
11 juin 2014
Jean-Christophe Y...né le 01 Juillet 1968 à NIMES (30000) ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418539_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi Jean-Paul, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJ.L.D.
69d00d2dcdc6046d47055526
3 avril 2026
3 avril 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Me PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître RENAUD-AKNI Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
6979cbc0cdc6046d47f475d1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE LA SAVOIE préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
68dec1666af9fd1f8094b5ce
2 octobre 2025
2 octobre 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
68dec1696af9fd1f8094b627
2 octobre 2025
2 octobre 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
68dec1696af9fd1f8094b633
2 octobre 2025
2 octobre 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
68dec16a6af9fd1f8094b654
2 octobre 2025
2 octobre 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
68e40765681ed727f2a42179
4 octobre 2025
4 octobre 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
696549fdcdc6046d470fd760
11 janvier 2026
11 janvier 2026
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANÇOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
696561c9cdc6046d47116c7a
10 janvier 2026
10 janvier 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officiellePage 11 sur 161