appréciée avec d'autant plus de sévérité que le salarié se trouve élevé dans la hiérarchie de l'entreprise ; qu'en considérant, après avoir, d'une part, relevé que « plusieurs chauffeurs (David B..., Jean-Charles

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Gilbert A..., demeurant ..., 5°/ de M. Gérard B..., demeurant ..., 6°/ de M. Jean D..., demeurant ..., 7°/ de M.

[X] [C] né le [Date naissance 3]/1990 à [Localité 6] (26) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Yves DUPRIEZ de la SELARL ARMAJURIS, avocat au barreau de VALENCE ET : DEFENDEUR

Jean-Patrick Y..., demeurant à Laval (Mayenne), ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Nouvelle Coar, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin

représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia

Jean-Luc R..., demeurant ..., 47 / de M.

Jean-Pierre U..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 21°) M. Jean V..., demeurant à Méricourt (Pas-de-Calais), ..., 22°) M.

69000 LYON représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20070615 assistée du Cabinet BUISSON, avocats au barreau de Pontoise APPELANTE **************** Maître Patrick

Y..., dont elle a justifié par le versement au dossier d'un original du mensuel Biocontact sur lequel apparaît l'une de ses insertions publicitaires, n'est pas contestée mais ne suffit pas à fonder par

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean E, demeurant ..., et M.

Jean-Claude, contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1987 qui, dans des poursuites exercées à son encontre par le ministère public pour infraction à l'article

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE SOCIAL - N° RG18/00962 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean

AXA FRANCE CORPOREL [Adresse 4] [Localité 4] représentée par la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick BETTAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0078) assistée de Maître Marie-José GONZALEZ (avocat

Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le : 19 Juin 2008 Par Monsieur Patrick

CASTAGNÉ, Président qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.