l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports CHRISTIN, dont le siège est à Leyment à Lagnieu (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1986 par le conseil de prud'hommes

A... a occupé plusieurs postes avant d'être nommé le 1er septembre 2002 directeur commercial du marché industrie.

Jean – Marc X... a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins de voir condamner son employeur, à défaut de conciliation, au paiement des sommes suivantes : * 1291, 29 € au titre des salaires

Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER Assistée par Me Jean Jacques MARCE, subtitué par Me Yasmin TANOUYAT, avocats au barreau de NIMES Ordonnance de

Jean-Marc Mileili, demeurant Le Ducal, appartement R063, Marina Baie des Anges, 06270 Villeneuve-Loubet, 10°) de M.

Jean-Marc M..., demeurant Provence, Logis bâtiment 21, Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant à Abbeville (Somme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie Saint-Jean, sise ...

Jean-Claude E..., demeurant bloc D, appartement 7, SIDR Chaudron, ..., 6°/ de M. Georges G..., demeurant ..., 97438 Sainte-Marie, 7°/ de M. Jean-Pierre D..., demeurant ..., 8°/ de M.

Jean-Yves Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Daniel A..., demeurant ..., 5°/ de M. Fabrice B..., demeurant ..., 6°/ de M. Marc C..., demeurant ..., 7°/ de M.

Jean-Marc D..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° E 94-43.873 formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant 26, square George Sand, 79230 Aiffres, IX - Sur le pourvoi n° F 94-43.874 formé par

formé par la SOCIETE PROTECTION SURVEILLANCE (SPS), société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (7e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1987 par le conseil de prud'hommes

G. 11/ 00218 d'une part, ET : Jean-Marc X... né le 18 janvier 1973 à SAVIGNY-SUR-ORGE ... 47310 ESTILLAC Leslie Y...

Le 29 juillet 2002, il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bonneville qui, par jugement rendu en départage le 10 juin 2003 : - a dit que Jean-Paul Y...

Jean A..., demeurant 20150 Piana, 2 / M. Dominique K..., demeurant 20150 Piana, 3 / M. Marc C..., demeurant 20150 Ota, 4 / M. Dominique I..., demeurant 20150 Piana, 5 / M.

X..., délégué du personnel, délégué syndical et membre du comité d'entreprise de la société Jean Lefebvre, a saisi la formation des référés du conseil de prud'hommes pour obtenir notamment paiement de

Me [T] Gruel était en arrêt maladie de mars 2011 au 25 avril 2013 tandis que Me [A] [O] était mis en examen le 24 avril 2013 et suspendu de ses fonctions de notaire.

Nicolas BILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc