Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 22 septembre 1997, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs

procédure pénale, défauts de motifs et manque de base légale ; " en ce que l arrêt a déclaré coupables Joseph B... et Laurence Y..., épouse B..., du fait de dénonciation calomnieuse à l égard de Jean-Marc

A... a procédé, le 2 mars 1992, à une mise à pied immédiate de la salariée, qui a été convoquée, le 4 mars, à un entretien préalable; que, le 20 mars 1992, l'inspection du travail a refusé le licenciement

Pierre, - Y... Claude, - Z...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Jean-Paul, - Z... Guy, - A...

Z... n'a jamais dit pendant le repas que son mari avait appelé pour dire qu'il allait se suicider, selon lui, personne n'a été au courant de la conversation téléphonique avec son mari, le seul moment où

Y... avait sauté par la fenêtre ; que Valérie X... a indiqué que son mari était monté à l'étage, lui avait mis des claques, qu'il était comme fou, cherchait Jean-Luc Y... dans toutes les pièces, lui criant

Jean-Francois Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne C... épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Isabelle Y... épouse B..., demeurant ..., 4 / M.

Pierre, - Y...

publics ; que Marcel Y... et Abel Y... ont alors demandé à Jean-Pierre X... de fournir une fausse facture d'un montant différent juste inférieur à 300 000 francs qui a été payée ; que le montant en a

Z..., le coût de l'ensemble de ces parutions ne devant pas excéder 20 000 francs, ces frais restant à la charge de Jean-Pierre X... ; "aux motifs adoptés que Jean-Pierre X... a donné beaucoup de publicité

Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

Haute-Marne en avait fait l'observation au prévenu dès novembre 1993 et lui avait expressément demandé de respecter la légalité, à l'avenir, par courrier du 31 mars 1994 (D.92) (cf. jugement p. 4 et 5

Xavier X... et Mlle Stéphanie X..., ès qualités d'héritiers de Jean-Pierre X...

, assureur du véhicule conduit par Jean-Christophe X... acceptent la méthode utilisée par Marie-Madeleine Z... pour calculer son préjudice (les 177/365e du bénéfice de 2001 : 711 032 francs soit la somme

, Jean-Pierre et Bernard ; que Charlotte Y..., décédée le 28 décembre 1996, laissant ses trois enfants susnommés, a légué à sa fille, Marie-Edith, un immeuble commercial sis à Salon de Provence ; Sur