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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

éance dont le CEPME se prévalaitc/M.D

ECLI:FR:CCASS:2007:C100910

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

René Z..., Daniel Z..., Alain X..., Christian X..., Serge A..., Jean A..., Gilles Y... et Christian Y... se sont portés cautions solidaires de la société Le Puy Viande envers la Caisse nationale des marchés

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d2b

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Jean et Gilles X... en qualité de cautions ; qu'après la cassation, en toutes ses dispositions, sur le pourvoi de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00725

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

Jean-Pierre Z... à la direction du GIE ; - en juin 2004, la présidente du GIE, avec l'accord du conseil d'administration a confié un audit à la société STRIA aux fins d'examen de l'organisation du GIE

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61683cdc6046d474c43d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [M] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dc55cdc6046d479e0a9b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AFFAIRE N os 2026 000634 2026000626 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dc8dcdc6046d479e0e8e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AFFAIRE N os 2026 000641 2026000633 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5716

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Gilles F..., demeurant Le XJ... Richard à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire), 107°/ M. Gianni BD..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 108°/ M. Jean-Pascal YW..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93276

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Jean-Noël X... né le 04 Août 1958 à Bastia (20200) ... 75008 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Gilles Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3a

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Gilles Bernard Y...

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408e48

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Jean-Marie H..., demeurant ..., 19 / de Mme Huguette S..., veuve de Georges X..., demeurant villa La Marjolaine, route de Saint-Marc, Port-Charlotte, 44600 Saint-Nazaire, 20 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372363cd58014677409262

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Jean-Marie H..., demeurant ..., 19 / de Mme Huguette S..., veuve de Georges X..., demeurant villa La Marjolaine, route de Saint-Marc, Port-Charlotte, 44600 Saint-Nazaire, 20 / de Mme Anne-Marie XA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94098

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Représentée par Me Caroline G... de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉS Monsieur Jean-Marc Z... né le [...] à ARGENTEUIL et Madame Laurence A... épouse

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc31be633183e2ee17a44

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1114000542 APPELANTS : Monsieur [T] [E] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean marc MAILLOT de la SELARL

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794074

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Jean-Michel T..., demeurant tous à Malpas (25160), Mmes Marie-Pierre T..., demeurant ..., Marie XW..., demeurant à Malpas, Mlle Anne-Marie T..., demeurant à Malpas, M.

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb66

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Jean-Louis XZ..., 3 ) de M. Francis XW..., 4 ) de M. Marc T..., 5 ) de M. Claude O..., 6 ) de M. Jean-Claude XD..., 7 ) de M. Jacques A..., 8 ) de M. Jean-Pierre C..., 9 ) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940f5

Appel

20 août 2018

20 août 2018

Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b88

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... avaient un intérêt certain à la reprise par Jean-Paul Z... de sorte que leur témoignage est pour le moins sujet à caution" ; que "tout d'abord, la lettre de Jean-Paul Z... à Gilles X... du 19 février

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Jean-Paul XS..., demeurant à Vindelle (16430) ; - n° 134684, présentée par Mme Jeanne-Marie XY..., demeurant à S'Amant-de-Nouère (16170) ; - n° 134685, présentée par M.

Source officielle
CC

cr

EN, en date du 6 juillet 1995, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc Z

613725a3cd5801467741f6bb

Cassation

7 novembre 1996

7 novembre 1996

le Pavillon Bourthois n'était pas rapportée, la gestion de Jean-Marc Z... s'étant révélée efficace de 1972 à 1980; qu'il n'avait pas été démontré que les actes pour lesquels Jean-Marc Z...

Source officielle
CC

civ3

613722aecd5801467740005b

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Jean-Pierre X... et à M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

TELLIER, Jean-Marc Gilles

SIREN 893444570Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

17/04/2026

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Procédures collectives

DIAIS, Jérémy, Gilles, Jean-Marc

SIREN 839253531Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/03387

09/04/2026

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Radiations

MARC, Gilles, Jean, Claude

SIREN 851202457Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/10/2025

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Radiations

Heriaud, Jean-Marc, Gilles, Pierre

SIREN 338041627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

06/06/2025

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Radiations

MENAGER, Jean-Marc, Patrice, Gilles

SIREN 893075846Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

07/02/2025

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