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10 390 résultats pour « Jean-Louis VALLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137224bcd580146773fbc64

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Jean-François XY..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 29 ) de M.

Source officielle

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CC

civ1

607940eb9ba5988459c3f9fb

Cassation

10 mars 1971

10 mars 1971

ADULTERIN JEAN-LOUIS Y... ; QUE LA COUR D'APPEL A DEBOUTE LES CONSORTS Z... DE LEUR DEMANDE, LA FILIATION ADULTERINE DE JEAN-LOUIS Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc2

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Z... ceux-ci achetaient chacun à la société GESTION FONCIERE un terrain à bâtir dans un lotissement créé à l'origine par messieurs D..., B... et C....

Source officielle
CC

civ3

613722cccd580146774019df

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Jean-Louis Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°/ qu'en se bornant, pour débouter M. Jean-Louis Y..., à retenir que le bail concédé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9e7

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Jean-Louis Y... né le 11 Août 1954 à PONTEUX demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c593

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

APPELANT Maître Jean-Louis X... né le 30 Avril 1943 à MOSTAGANEME, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8992a

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Lot... 20600 FURIANI représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Laure Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455c

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c6

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Jean-Louis AA... d'effectuer un auto-contrôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f20d

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

RG N : 11/ 01657 AFFAIRE : Jean-Louis X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101007

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

-Y...de la moitié de la nue-propriété de l'appartement sis à Nice, contre la moitié de l'usufruit du même appartement appartenant aux époux Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92710

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

au greffe de la décision. *** STATUANT sur l'appel formé par Marie-Louise Y... née X..., Antoine Y..., Gisèle Y..., René Y..., Jean-Pierre Y..., Isabelle Y..., Rosette Z... veuve A..., Bernard A..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdce

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

APPELANT Monsieur Jean Louis X... né le 26 Février 1944 à HEM (59510), demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é exercée par Charlotte Y..., née le 28 juillet 1981c/Jean-Louis X

6253c8d1bd3db21cbdd86585

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Jean-Louis X... a déféré cette ordonnance à la cour à laquelle il demande de l'infirmer et statuant à nouveau de déclarer son appel recevable.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00139

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2008) que la société Scherrer, aux droits de laquelle est la société SEK Holding, a conclu, en 2001, avec la société Les Parfums Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b939

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Jean- Louis X... a interjeté appel le 24 août 2006.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301649

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Jean-Louis X... ; que pour autant les consorts Y... font valoir que cette parcelle n° 573 fait en réalité partie de la parcelle n° 200 dont leurs parents étaient propriétaires depuis 1972 et qu'ils ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7b

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Par lettre en date du 15 juin 2004, l'Association REGARDS prononçait le licenciement de Monsieur Jean-Louis Y... pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93097

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

née le 15 Avril 1931 à ALGER ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b2

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

RG N : 07/00445 AFFAIRE : Marie-Louise X... épouse Y... C/ Bernard Z...

Source officielle