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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38b
14 février 2012
14 février 2012
APPELANTE : SARL LORDEN représentée par ses dirigeants légaux 42 rue Pierre Corneille 69006 LYON représentée par Me Jean-louis VERRIERE assistée de Maître IDOURAH, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a127
11 janvier 2008
11 janvier 2008
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Madame Martine A... ... 31130 BALMA
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7d15cdc6046d47f62766
2 avril 2026
2 avril 2026
LOUSSARARIAN, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Romain GIRAUD, SELNET GIRAUD Associés AARPI, Avocat au barreau de Paris) C / Monsieur [S] [M] Né le [Date naissance 1] 1966 à Saint-Jean-de-Luz
Source officielle1re chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e378f
20 avril 2022
20 avril 2022
RG F 16/00428 APPELANTE : SNCF MOBILITES Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), représenté par son représentant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 9 RUE JEAN-PHILIPPE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402718_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cambrezy et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cambrezy et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93089
17 mars 2016
17 mars 2016
A l'audience de plaidoirie du 02 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleChambre 3-3
69cf6e90cdc6046d47f50138
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleRendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
9 avril 2025
ENTRE : M., [T], [X] , [Adresse 1], [Localité 1] Représenté par Me Fabien PERRIER ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL SG., [Adresse 2], [Localité 3] Représentée par Me Marie-Luce BALME
Source officielleChambre 6/Section 3
65aebb1e54a01215df740c14
22 janvier 2024
22 janvier 2024
BALAS [Adresse 6] [Localité 68] représentée par Me Renaud FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 S.A.R.L. SERTY [Adresse 26] [Localité 48] défaillant S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93062
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-74100 ANNEMASSE représenté par la SCP PROUTEAU SIMOND AMBIAUX, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS SCP JEAN-FRANCOIS D...
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f26
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RINALDI STRUCTAL [Adresse 32] [Adresse 45] [Localité 23] représentée par Me Jean-Jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0715 CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX
Source officielle4e Chambre B
6162c1c434defd4c4b3b457e
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cyrille LA BALME
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201056_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Chamot, présidente, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique ; - les observations de Mme B.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68423-68891
18 février 1999
18 février 1999
Principal facts The applicants, Mr Cristoforo Buscarini, Mr Emilio Della Balda and Mr Dario Manzaroli, are San Marinese nationals.
Source officielle1ère chambre civile B
6162700418eff35429d864d5
25 juin 2013
25 juin 2013
assisté de Maître Christian ASSIER, avocat au barreau D'ALBERTVILLE INTIME : [F] [B] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP BALAS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300711_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
société Halton Foodservice pour établir un devis en vue de la fabrication d'une hotte et en a calculé les débits, consécutivement à une évolution de l'offre du restaurant à la demande du chef cuisinier Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c052
24 juin 2008
24 juin 2008
, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL CABINET LUC EXPERT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 45 Rue René Aversenq Lasbordes 31130 BALMA
Source officielle4ème Chambre
68709b80123db6632de316fe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Madame Marie-Line PICHON, Conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence, désignée par ordonnance rendue par le premier président rendue le 2 avril 2025 GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624838b1a50c277d4c5b4d
20 avril 2022
20 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller
Source officiellePage 11 sur 16