Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société [...] , de la SCP Alain Bénabent , avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme [D], de la SCP Boré et Salve

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Socoprim, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat du syndicat des copropriétaires résidence le

JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DITX JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Jardel

[X] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS JARDEL SERVICES [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Caroline DUQUESNE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00168) rendue par le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

société Clemessy tendant à voir reconnaître l'existence d'une unité économique et sociale entre cette société et les sociétés EMCS, France Réseaux, Cathala, Petillot, EIS, Fontanie, Game Sud Ouest, Javel

CORTEDIANNIE 37 Rue de la République 38300 BOURGOIN-JALLIEU représentée par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEUR Monsieur [J] [Y] né le 20 Juillet 1990 à BOURG

Maurice Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 2000 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Cendrine X..., épouse Jarret, demeurant ..., défenderesse

L0056 Intimé : Monsieur [X] [Z], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20230184 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ludovic Jariel

dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Jean-baptiste LE JARIEL

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Capron, avocat du syndicat des copropriétaires du

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat

BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2066 - N° du dossier OLIVEIRA ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Ludovic Jariel