Cour d'Appel · 8ème chambre — 10 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 23/06465 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEW4

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00402





S.C.I. CABEDU agissant poursuites et diligences de la SNC MOUTON ET CIE, société en nom collectif immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 956 507 503, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON



APPELANTE

Monsieur [E] [P]

[Adresse 3]

[Localité 4]



INTIMÉ

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,



Vu la déclaration d'appel en date du 09 août 2023,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/06465 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEW4,



Vu le message notifié par Me [R] [V] le 2 novembre 2023 via RPVA au greffe, indiquant qu'il ne notifierait pas de conclusions d'appelante le 9 novembre prochain, de sorte que la déclaration d'appel sera caduque, 



Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 9 novembre 2023 à minuit.





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelante aux entiers dépens.



Fait à [Localité 6], le 10 Janvier 2024





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat