dont le siège est rue Dumont d'Urville, boîte postale 130 à Papeete (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Papeete, au profit de : 1°/ Mme Jannick

Janick Y..., demeurant ..., 2°/ du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

#Javico International and Javico AG v Yves Saint Laurent Parfums SA (YSLP).#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Versailles - France.

Emmanuel DUJOUX de la SCP B.D.L.T., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1669 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

#Jack Hanning protiv Europski parlament.#Predmet T-37/89.

DE LA RUCHE DU MIDI, représenté par son syndic, la SARL AGESTIS, RCS [Localité 8] 449 280 742, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocats

Jannick, Gérard, Joseph Y..., 2 / Mme Martine, Marie-Louise Z..., épouse Y..., demeurant ensemble, 21690 Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre

Jannick, Gérard, Joseph A..., 2 / Mme Martine, Marie-Louise B..., épouse A..., demeurant ensemble 21690 Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick

8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2008 No 2008 / 112 Rôle No 06 / 05190 BPCA- BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR C / Janick X... Patricia Y... épouse X...

ARRETE DE PERIL DU 21 SEPTEMBRE 1972 DU MAIRE DE LA VILLE DE VERSAILLES YVELINES EN CE QU'IL A ORDONNER LA DEMOLITION D'UN MUR DE CLOTURE D'UN BATIMENT LEUR APPARTENANT ET DONNANT SUR LE CHEMIN DU JANICULE

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement a prononcé le divorce des époux X... et homologué leur convention notariée définitive établie le 26 mai 1988 par la SCP Jannin

Immeuble Terra Mundi - CS 13754 - 69444 LYON CEDEX 03 représentée par Mme [S] [W] (Chargée de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [D] [Z], demeurant 33 rue Soeur Janin

Localité 4] Représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué Assisté de Me Françoise GICQUEL, avocat plaidant pour la SCP BENICHOU OUGOUAG COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Mme Janick

Mme Janick Marie Baptistine Y... épouse X... Z.../ Mme Sabrina A... épouse B... M. Pascal B...

par Me Eric CHARLERY, avocat au barreau de PARIS, toque : P53 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

Philippe, employé à la Cellulose du Pin de Tartas, demeurant à Clermont (Landes), "Maison Janicq", en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance Dax, en matière électorale