expirant normalement un samedi est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ; que la cour d'appel a décidé que l'appel aurait dû être interjeté le 22 janvier 2000, et non le 24 janvier ; que le 22

Par un courrier adressé à la Ville de Paris le 25 janvier 2022, la société a sollicité une indemnité d’un montant total de 8 975,72 euros.

l'acquéreur s'étant plaint à plusieurs reprises de la survenance de vibrations du système de freinage lors d'arrêts brusques, la venderesse a procédé, sur préconisation du constructeur, au changement des jantes

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jean X... et Simone Y... se sont mariés en 1933 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; que deux enfants sont issus de leur union, Janine

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section Industrie), au profit de la société Ateliers des Janves

La SAS PHENYX COMPAGNY (JANNA FOOD - WISSAY FOOD) assigne la SAS MRN [B] [O] à comparaître à l'audience publique des référés du 26 mars 2026.

Par acte d’huissier en date du 5 janvier 2024, la SARL PROTEUS a fait assigner la SELARL S21Y es qualités de liquidateur judiciaire de la société JANUS PROTECT INTELLIGENCE SARL devant le juge de l’exécution

MAGASINS GALERIES LAFAYETTE 27 rue de la Chaussée d'Antin 75009 PARIS représentée par Maître LECOMPTE, substituant Maître Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Janine

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de paiement de salaires, d'indemnités de précarité et de congés payés pour la période du 6 janvier 1992 au 18 janvier 1992, alors, selon le

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société KORIAN VILLA JANIN.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société KORIAN VILLA JANIN.

l'ASSOCIATION AIDE FAMILIALE A DOMICILE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 septembre 1996, qui, dans l'information suivie contre Janine

Henri Z..., décédé, et demeurant ..., Mme Jane Z..., demeurant ... et M. Henri Z... demeurant ...

La requête a été communiquée à la commune de La Landelle, à la société Janus France et à la société IDFM 60, lesquelles n'ont pas produit d'observations dans le délai imparti.

Jean-Marie Z..., 2 / Mme Amélie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 2000 par la cour d'appel de Pau, au profit : 1 / de la société Janus, société

A. ... 75479 PARIS CEDEX non comparant, non représent INTIMES : Madame Janine Y... ... 72100 LE MANS représentée par monsieur Jean Z..., délégué syndical société OUEST NETTOYAGE

Xavier C... , domicilié [...]                                                                           , pris en qualité d'ancien tuteur de Mme Janine Y..., 2°/ à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, et un mémoire du 23 janvier 2023, M.