plaidoiries tenues en audience publique : 25 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 1er Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Samat à Marseille (13009), de Monsieur K J 79 rue de la petite Bastide, 13300 Salon-de-Provence, de Monsieur L P, exerçant 46 chemin de la Vérane, 13380 Velaux, de Monsieur N R, exerçant 92, rue Saint Jacques

20 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG22/00291 APPELANT : Monsieur [J] [K] père de son enfant [P] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me LAPORTE avocat pour Me Jacques

Jean Jacques et Q... Pauline portant sur les biens propres de Z... Angèle Marie épouse Q... Joseph, mère des copartageants.

Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 11 août 2021, 16 novembre 2021, 16 décembre 2022, et 16 janvier 2023, la SEARD, représentée par le Cabinet De Pardieu Brocas Maffei, conclut au rejet de

cadastrales, a relevé que les éléments concernant les dates, les surfaces et les désignations des parcelles figurant sur les matrices étaient cohérentes avec les actes de propriété et que la somme des

ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 15/14245 [L] [I] C/ SA ALLIBERT SANITAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jean Jacques

prime de qualité de vie (dite " GORO ") passant de 38. 902 FCFP (326 Euros) à 59. 665 FCFP (500 Euros) ; Que ce document porte la signature de Mr X... et une signature qui pourrait être celle de Mr Jacques

.- Jean-Jacques Z..., avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : S. A. R.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques XU..., demeurant à Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

né le 07 Septembre 1943 à PARIS ... 20128 GROSSETO PRUGNA assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO

Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D’ASSURANCE (SADA), dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître ALMEIDA substituant Maître Jacques

Jacques X... et Madame Ghyslaine Y..., appelants, le 22 décembre 2008 par M.

Jacques X... ni de celle de l'appelante depuis l'acte de partage du 16 mars 1937 jusqu'au 2 janvier 2007, date de son opposition.

Jacques ZS..., 42°/ de Mme Solange G..., épouse ZR... YN..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 43°/ de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSQL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP MAATEIS la

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSN 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F18/00458 APPELANT : Monsieur [X] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques