CONSTRUCTIONS C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Société ETUDE BALINCOURT Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me COUDURIER - Me MARTEL

Elodie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre Jacques X... du chef de viol aggravé

Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 20 Novembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

substituant Maître Hélène FABRE, avocat au barreau de Paris, toque R 44 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques

/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE EPIDE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jacques-antoine

MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : S.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19

____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

Jean XB..., 60°/ Mme Maria, Katharina ZK..., épouse XB..., demeurant ensemble ..., 61°/ M.

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKC le 08 Avril 2026 Nous, Jacques

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00696 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCI5 le 08 Avril 2026 Nous, Jacques

  En l’affaire Jean-Jacques Morel c.

° RG 18/01101 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZY3 SARL PISCINES [F] [M] AIX C/ [B] [O] [I] [X] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martial

Il convient d'observer que les deux filles du couple sont majeures et qu'il n'est pas démontré que l'usage du nom marital permettrait à Madame de faciliter ses démarches administratives.

D'autre part, le marché des véhicules électriques est resté marginal.

Jacques X..., né de sa deuxième union, donataire par preciput et hors part de la nue-propriété de trois autres biens immobiliers suivant un acte du 28 octobre 1991 ; que Mme Y... a assigné M.

____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques