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Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11/04830 APPELANTE Mutuelle EOVI MCD (VENANT AUX DROITS DE MCD MUTUELLE ) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques

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soc

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Cassation

23 janvier 2002

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société AXA Conseil, venant aux droits de la compagnie

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613723b0cd5801467740cf11

Cassation

29 mai 2001

Jean-Jacques Chassigneux, demeurant 3, place Louis Couperin, 77220 Gretz Armainvilliers, 5 / de l'ASSEDIC de Seine et Marne, dont le siège est rue Pascal, 77025 Melun Cedex, défendeurs à la cassation

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6137236ccd580146774098fe

Cassation

8 juin 2000

Jacques X..., demeurant ... de Didonne, en cassation de l'arrêt n° 685 rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit : 1 / de M.

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613721becd580146773f6c88

Cassation

11 février 1993

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

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6137237fcd5801467740a8e5

Cassation

19 juillet 2000

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

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613723a4cd5801467740c692

Cassation

10 mai 2001

Richard de la Tour, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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Pôle 4 - Chambre 4

6034749d07d80262a364e404

Appel

6 décembre 2016

LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Christelle MARIE-LUCE ARRÊT : -

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Pôle 4 - Chambre 4

615e0df2c25a97f0381f50a2

Appel

1 juillet 2014

de Me Sarah PINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0247 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

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Pôle 4 - Chambre 4

61609204db7ff645d856646d

Appel

18 mars 2014

LAYLAVOIX, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Sabine LEBLANC, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques

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6137215ccd580146773f31c4

Cassation

7 mai 1991

Jacques X..., demeurant à Wattignies (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

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61372196cd580146773f505c

Cassation

24 octobre 1991

Jacques X..., demeurant ... à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), 6°/ Mme Marielle X..., épouse Y..., demeurant ...

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613720f5cd580146773efce1

Cassation

19 octobre 1989

Jean-Jacques B..., demeurant ... à Châlons-sur-Marne, (Marne), 3°/ de M. Z..., demeurant ... à Saint-Memmie (Marne), 4°/ de M.

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6137235bcd58014677408bac

Cassation

25 novembre 1999

Jacques X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse

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6137237ccd5801467740a67c

Cassation

30 novembre 2000

Jacques X..., demeurant ... 22290 Lanvollon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

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soc

613723cecd5801467740e6cc

Cassation

20 novembre 2001

Jacques Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

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soc

61372357cd58014677408862

Cassation

26 octobre 1999

Jacques Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'Office public d'aménagement et de construction OPAC, dont le siège est

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Pôle 4 - Chambre 4

616246ceaf0a1de0eb1b65f8

Appel

25 février 2014

LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT :

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615e0bc6c25a97f0381f4a4d

Appel

3 juin 2014

LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : -

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Pôle 4 - Chambre 4

615e0e62c25a97f0381f55d3

Appel

16 décembre 2014

LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : - contradictoire

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