Jacques X..., demeurant Le Cadran, chemin de la Ribassière, 13190 Allauch, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Jacques X..., demeurant Le Cadran, Chemin de la Ribassière, 13190 Allauch, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents : M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 4 octobre 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des

Jacques Z..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire et de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sogesco, demeurant ..., 2 / de la société à

Jacques H..., demeurant ..., 11 / de la compagnie Erhel Hydris, venant aux droits de la société Comino, dont le siège est ..., 12 / de la société Konematic, dont le siège est ..., 13 / de la société

Jacques, Christian et Alain X..., l'avis de M.

Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérald Jacques X..., demeurant à Decazeville (Aveyron), 3, place Cabrol, en cassation d'un

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour les époux X... et Mme Y..., ès qualités.

. - D...    , Carl Z..., Marie A... et Jean-Jacques B..., anciennement dénommée société Eric Y..., Bruno F... 

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour M. X...

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Jacques Q..., demeurant 59,boulevard P... à Bastia (Corse), 27°/ de M. Jean-Gabriel XY..., demeurant Bravone à Linguizetta (Corse), 28°/ de M. Hamed F..., demeurant chez Enco L.

Jacques Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ETCM, nommé en remplacement de M. A..., 9°) de M. X..., demeurant ...

Jacques Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société ETCM, nommé en remplacement de M. A..., 9°/ M. X..., demeurant ...

Gérard X..., demeurant à Villeneuve-de-Berg (Ardèche), avenue Jacques Dupré, II°/ Et sur le pourvoi n° K 87-41.688 formé par la Société d'applications industrielles du cuir (SAIC), société anonyme, dont

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE EARL FERME DE L'EGLISE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la SCI Saint-Maurice. Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR : . condamné Mme Caroline X..., M.