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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725c1cd580146774204b8
14 mars 2000
14 mars 2000
Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me COPPER-ROYER, la société civile professionnelle BORE
Source officiellecr
613725e8cd58014677421765
3 avril 2001
3 avril 2001
, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...
Source officiellecr
Z... de la constitution de partie civile qu'il a forméec/Jacques Y
6137258ccd5801467741eabc
30 septembre 1992
30 septembre 1992
PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200378
14 mars 2013
14 mars 2013
Jacques Y... devant le tribunal de première instance de CASABLANCA ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e04
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Jacques Y...
Source officiellecr
égulière et complète, des charges suffisantesc/Jacques X
613725a6cd5801467741f808
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle BORE
Source officiellecr
61372564cd5801467741d54a
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 20 juillet 1994, qui, notamment pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ainsi
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d65
20 février 2002
20 février 2002
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BORE
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c59694
10 novembre 1981
10 novembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 18 JANVIER 1980) QUE JACQUES X...
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf39
27 mars 1995
27 mars 1995
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1994, qui l'a condamné, pour escroquerie, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, et, solidairement
Source officiellecomm
613720a6cd580146773ecf72
3 mars 1987
3 mars 1987
Attendu que selon l'arrêt attaqué la société Pronuptia de Paris (société Pronuptia), propriétaire des marques Jacques X..., a cédé à Philippe X... par acte du 27 novembre 1975 la marque Jacques X... mais
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a9
14 mars 2012
14 mars 2012
EXPERTISE CENTRE et Monsieur Jacques X... aux dépens. Vu la déclaration d'appel formalisée par La SA @ COM. EXPERTISE CENTRE et Monsieur Jacques X... le 21 février 2011.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110054
22 janvier 2020
22 janvier 2020
septembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au groupement forestier du Bois du Boos, dont le siège est [...] , 2°/ à la société La Pommeraie Saint-Jacques
Source officiellecr
ées à sa requêtec/P. pour diffamation publique envers un particulier et Pi
613724f4cd58014677419bf4
22 mars 1988
22 mars 1988
Jacques, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1987 qui, dans les poursuites exercées à sa requête contre P. pour diffamation publique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01253
7 décembre 2010
7 décembre 2010
LDA et (ou) la SCI Bonne Maison, dans les locaux et dépendances sis... susceptibles d'être occupés par la SARL Auto espace et (ou) la société PDJ Comercio Auto LDA et (ou) la société Auto Jacques Comercio
Source officiellecr
61372613cd58014677422c5d
26 octobre 1999
26 octobre 1999
quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, la société civile professionnelle BORE
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626049
2 mars 1990
2 mars 1990
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 février 1984 et le 21 juin 1984, présentés par la "SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JACQUES
Source officiellecr
613725dbcd580146774210ae
31 octobre 2001
31 octobre 2001
partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85757
11 juin 2001
11 juin 2001
CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin deux mille un dans l'affaire qui a fait l'objet d'un débat contradictoire le vingt huit mai deux mille un, concernant : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cb
14 mars 2012
14 mars 2012
Jacques X... aux dépens. Vu la déclaration d'appel formalisée par La SA @ COM. EXPERTISE CENTRE et Monsieur Jacques X... le 21 février 2011.
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