Juillet 2017 RG : 13/04357 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 APPELANTE : SARL à associé unique HOTEL [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Me Jacques

aux droits de LA BALOISE, " agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège " 86 Bd Haussmann 75008 PARIS Représentée et concluant par Maître Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller, faisant fonction de président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame

DE SECURITE anciennement dénommée ADT FRANCE venant aux droits de la Societe ADT TELESURVEILLANCE, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 16] représentée par Me Jacques

Jacques Calvet.        Le 27 septembre 1989, l'hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné publia un article du second requérant détaillant l'évolution du salaire de M.

Jacques Calvet.   18.

conseil ; Maître A... et Maître MAGRET, avocats des parties civiles, ont déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et le greffier, et jointes au dossier ; Le professeur Jacques

[R] [Z] [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Annie ALAGY

en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques

cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Me Jacques-Brice

représenté par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON SAS GROUPE NOUVELLES FRONTIERES 87 boulevard de Grenelle 75015 PARIS représentée

[H] [Y], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Jacques BERTONE avocat du même barreau INTIMÉ

Tripolis 33300 BORDEAUX représentée par Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur Renaud X... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS présent, assisté de Monsieur Jacques

DBVH-V-B7G-IPR4 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 13 avril 2022 [D] C/ [S] Grosse délivrée le 05/04/2023 à : Me Martinez Me Jacques

APPELANTES : SASU Poligrat France, placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône en date du 24 juin 2021 N° SIRET : 421 630 104 SCP Jean-Jacques Deslorieux, agissant

The workforce's demands included pay rises, which the management, led by the company chairman and managing director Mr   Jacques Calvet, refused to award. 10.

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE Partie intervenante volontaire [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques