Jacqueline avait répondu et obtenu l'appel d'offre.

Nous, Corinne Jacquemin, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Delphine Grondin, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant Le Bois de La Gorge à Jarnioux

Pierre O..., demeurant ... ; - n° 117 204, présentée par Mme Anne B..., demeurant ... ; - n° 117 206, présentée par M.

à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jacqueline

Jean Bernard Y..., et Mme Jacqueline X...épouse Y...ont interjeté appel total de cette décision.

Pierre L..., demeurant ..., M. Daniel M..., demeurant ..., M.

Pierre-Paul X... et de gérante de tutelle de M. Gilbert X.... Ces deux procédures ont été jointes par ordonnance du 06 décembre 2011.

Madame Jacqueline D... Monsieur Gérard D...

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par ces motifs : Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, chargée de la mise en état, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, contradictoirement, en matière civile ; Constate

G : 12/ 05980 Mme Martine Françoise Jacqueline Gabrielle X... épouse Y... C/ M. Jean Baptiste Louis Marie Y...

C/ Mme Jacqueline Henriette Z..., M.

QUI DECLARAIENT SE PORTER CAUTIONS, L'ACTE NE COMPORTAIT PAS LA SIGNATURE DE L'UN D'ENTRE EUX, PIERRE Y... ; QUE, DAME JACQUELINE Y..., EPOUSE Z..., A FAIT VALOIR QUE SON CONSENTEMENT AVAIT ETE VICIE

- Déboute Marie Rose X... épouse Y..., Jacqueline Y..., Nicole Y... et Francis Y... de leur propre demande au titre des frais irrépétibles exposés.

Jean-Pierre, Charles YD..., 47°/ Mme Danièle ZQ..., épouse YD..., demeurant ensemble ..., 48°/ M.

Jean Pierre Antoine René X...

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE (CPAM) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN

C/ Pierre Z... --------------------------- Rendue publiquement le vingt huit avril deux mille seize par M.

DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 22/01636 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FY7D LA CREOLE (REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre