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1 653 résultats pour « Issam Saidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1800785-1888989

Admin. suprême

3 octobre 2006

3 octobre 2006

  Zengin saisit les juridictions administratives, faisant valoir qu’un tel enseignement était contraire au principe de la laïcité et que ces cours, qui sont fondés sur un enseignement de l’islam sunnite

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601797_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., agissant en qualité de représentante légale de l’enfant Isaac-Ryan Dicko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’ordonner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100281

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[S] [J], domicilié [Adresse 3] (République islamique d'Iran), 3°/ à Mme [I] [J], domiciliée [Adresse 4] (États-Unis), 4°/ à Mme [K] [J], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1] (République islamique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00022

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Entre 2012 et 2015, le territoire sur lequel se trouve la cimenterie a fait l'objet de combats et d'occupations par différents groupes armés, dont l'organisation dite Etat islamique (EI). 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500075_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En vertu de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, lorsqu'un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC006013121

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

et islamisme – «   l’islam est par essence une religion politique, ça a toujours été comme ça, on peut appeler ça islamisme politique, radical (...)

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007994358

Admin. suprême

16 septembre 1998

16 septembre 1998

à payer, au titre des dépens, à la SCP "Gauzère et Y...", qui avait été chargée des intérêts de la République Islamique d'Iran ; qu'en conséquence, le moyen tiré par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC000772212

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

application lodged on 16 January 2012, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Islam

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0925DEC000221315

Admin. suprême

25 septembre 2018

25 septembre 2018

width:149.75pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 2213/15 Isak

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad6b848dd6814c60404

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

une part, DÉFENDEURS : Madame [V] [U] née le 30 Juillet 1983 à LEVALLOIS PERRET (92591), Monsieur [H] [W] né le 31 Janvier 1974 à LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320), demeurant tous deux 7 rue du Fief Isaac

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01742_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Entendue, Mme A a contesté les faits reprochés et tenté de nouveau de justifier ses discussions pro Etat islamique ainsi que ses consultations de sites Internet faisant l'apologie du terrorisme par le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00630

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

." ; Attendu que Mme X... a saisi le 10 novembre 2009 le conseil de prud'hommes de Paris en contestant son licenciement et en faisant valoir qu'il constituait une mesure discriminatoire en raison de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101138

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

d'orienter la communauté musulmane de France par tout moyen de diffusion sur la consommation des produits licites et de soutenir et participer au développement de toutes les activités socioculturelles islamiques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d73cc1cdc6046d479b8dc4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle gère l'Institut européen des sciences humaines (l'IESH), établissement d'enseignement supérieur privé spécialisé dans l'enseignement de la langue arabe, des sciences islamiques et de l'apprentissage

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02354_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

En outre, au mois d'octobre 2020, il a expliqué à des jeunes rassemblés dans la mosquée que la France avait déclaré la guerre à l'islam et qu'il fallait " unir les forces de l'islam pour se préparer à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0405JUD007190701

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

    Le 2 mai 1999, elle se présenta avec un foulard islamique à la cérémonie de prestation de serment.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401411_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés du 2 janvier

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c527f5

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

cette situation n'était pas compatible avec sa confession musulmane, il a demandé à son employeur de le muter dans un autre service ; que, devant le refus de son employeur, il a cessé le travail et a saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300559_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614136_20260509

Administratif

9 mai 2026

9 mai 2026

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle