AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1800785-1888989
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Zengin saisit les juridictions administratives, faisant valoir qu’un tel enseignement était contraire au principe de la laïcité et que ces cours, qui sont fondés sur un enseignement de l’islam sunnite
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601797_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., agissant en qualité de représentante légale de l’enfant Isaac-Ryan Dicko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’ordonner
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