EXPRO, JCP DE PRIVAS 04 juillet 2022 RG:21/00257 [Z] [G] C/ [K] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Timothée VIGNAL à Me Emmanuelle VAJOU COUR

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Commerce N° RG : 17/01738 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent MALLEVAYS Me Isabelle

Yoann, - JOUEN Isabelle épouse J..., - LE O... Christèle, - LE O... Fabrice, - LE O... Frédéric, - LE O...

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [B] [D] née le 01 Juillet 1976 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques VIGNAL

INTIMÉE : Madame [D] [J], née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4] ([Localité 4]), de nationalité Française, profession surveillante de nuit, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Isabelle

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente Madame Alexandra PELIER-TRETEAU, conseillère, Madame Isabelle ROHART

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Isabelle DEFARGE, Présidente de chambre Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

DEMANDEURS : Monsieur [Z], [E] [V] né le 26 Août 1965 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [W] [Y] épouse [V] née le 09 Mars 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Isabelle

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Jacqueline VIGNAL

/ de Mme Marie-Antoinette Chardin, demeurant 3, rue Capitaine Delmas, 54700 Sainte-Geneviève, 49 / de Mme Catherine Chauma, demeurant 52, rue Notre Dame de Lourdes, 54000 Nancy, 50 / de Mme Isabelle

CGEA de [Localité 7], mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représenté par la SCP Philippe Duprat - Isabelle

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, la société Raffalli Travaux Publics et la société Razel-Bec, représentées par Me Vignon, demandent à la Cour : 1°)