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1 679 résultats pour « Isabelle THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69610ae9cdc6046d47bff3aa

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a546bcdc6046d4789560f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a57ebcdc6046d4789e56b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

nationalité Française [Adresse 14] [Localité 6] représentés par Me Maxime Hermary, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 novembre 2025 tenue par Thomas

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cfecdc6046d470430eb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d0a2a5cdc6046d47110dbe

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nadir Lasri, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 février 2026 tenue par Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a57dbcdc6046d4789e434

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Adisack Fanovan, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f793cdc6046d4706b609

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

HUK [X] [Adresse 1] [Localité 2]/Allemagne représentée par Maître Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0286 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a55fecdc6046d4789bb8c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a561bcdc6046d4789bdd9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 6] [Localité 10] Représentées par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d0a28fcdc6046d47110c6a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 février 2026 tenue par Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69610f0bcdc6046d47c06af7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SA Maisons & Cites [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 octobre 2025 tenue par Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a5240cdc6046d478924ac

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Française [Adresse 13] [Adresse 13] Représentés par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff51acdc6046d4789d84f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

nationalité Française [Adresse 5] Représentées par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff514cdc6046d4789d6e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a5601cdc6046d4789bbae

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

1977 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Audrey Verhoeven, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 novembre 2025 tenue par Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31d8ccdc6046d47a84e81

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3eddacdc6046d47ba4a5b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31d22cdc6046d47a8476e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31d32cdc6046d47a848a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32067cdc6046d47a87fe6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle