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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e4
8 juin 2006
8 juin 2006
JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Jocelyne X... 154 rue de la République 92800 PUTEAUX comparante en personne, assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a8
14 février 2008
14 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD- FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b0
14 février 2008
14 février 2008
, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE, Madame Y... a été engagée en qualité d' assistante administrative et comptable par la société SYNERFIL selon
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b3
14 février 2008
14 février 2008
, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE, Madame Y... a été engagée en qualité d' assistante administrative et comptable par la société SYNERFIL selon
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d392
1 avril 2010
1 avril 2010
OLLAT, Conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01538_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience publique du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01708_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02228_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Délibéré après l'audience 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00934_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01079_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC000528310
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 octobre 2012 en une Chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0320DEC001343111
20 mars 2012
20 mars 2012
contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 mars 2012 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0515DEC004857608
15 mai 2012
15 mai 2012
Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 mai 2012 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC003440510
10 janvier 2012
10 janvier 2012
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 janvier 2012 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002044210
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juillet 2012 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4c
2 novembre 2006
2 novembre 2006
, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT, FAITS ET PROCÉDURE, Monsieur Paul X... a été engagé par la S.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0610DEC005647813
10 juin 2014
10 juin 2014
Berro-Lefèvre, President, Elisabeth Steiner, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, judges, and Søren
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Sikc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2015:0129JUD002815709
29 janvier 2015
29 janvier 2015
; Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.
Source officielleSection des Référés
67f02d4702fc178212f80b59
1 avril 2025
1 avril 2025
des copropriétaires de l’immeuble sis 12-20 rue du Plessis TREVISE et 17-17b rue HARPIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle
Source officiellePage 11 sur 37