, Présidente Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - par défaut - rendu

, Présidente Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire -

délibéré enregistrée le 18 février 2002 présentée pour Mme Y... et autres ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la société Véolia Eau, représentée par Me Isabelle Duval-Delavanne, ne s’oppose pas à la demande d’expertise mais formule toutes protestations

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSKO Ordonnance n° 2023/M17 Société SMABTP Représentée par Me Isabelle

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Céline CHILEWSKI de la SELEURL CELINE

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

APPELANT : Monsieur [O] [X] [F] [R] [T] né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 5] (12) de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par et assisté de : Me Isabelle

avocat au barreau de PARIS, toque : G0023 Plaidant par Me Jérôme BOURSICAN de l'AARPI CABINET BOURSICAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R181 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Mme Aline DELIERE, Conseillère

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Mme Aline DELIERE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère.

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF) dont le siège social est ... 79000 NIORT Représentée par Maître Xavier PIGNAUD

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 novembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Isabelle