Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
67cb5093835a1a598323a6d4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1986 à FECAMP (76400), demeurant 02 rue André Perdrix - Appt. 1422 - 28200 CHÂTEAUDUN non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5096835a1a598323a706
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NOGENT LE ROTROU (28400), demeurant 18 rue Marcel Proust - Appt. 0998 - 28200 CHÂTEAUDUN comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad8b848dd6814c6043a
1 avril 2025
1 avril 2025
demeurant 1 Polace Emile Zola - ROMILLY SUR AIGRE - 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD003252105
10 janvier 2012
10 janvier 2012
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6708c00e445a086e2bcedbc3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N66D ORDONNANCE Le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626b93e62f7c490f224e8c
12 novembre 2013
12 novembre 2013
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Max Bardet, avocat au barreau de Bordeaux et assistée de Maître Isabelle
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca68083c9498318209cf4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e8d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
INTIMÉE : [K] [W] [L] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 18] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] CA (ETATS-UNIS) Représentée par Me Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6631325019f939ca6242c0ff
30 avril 2024
30 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453135.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ces permis, initialement sollicités par la société Eco Delta, ont été transférés, par arrêtés préfectoraux du 5 janvier 2015, à la société Provencialis.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451078.20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En premier lieu, il résulte des termes mêmes de la décision contestée que la ministre a sanctionné M. de Maillard au motif que, s'étant abstenu de se rendre à l'assemblée générale de la société Grand Delta
Source officielle1ère chambre
DTA_2103350_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
métropole et des départements d'outre-mer : 1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ; 2° Riveraines des estuaires et des deltas
Source officielleRéférés expertises
6698082bb60c111a421b7539
16 juillet 2024
16 juillet 2024
par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cee633183e2ee178ae
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5093835a1a598323a6c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [U] [F], demeurant tous deux 1 allée des amandiers - RDC logement 2 - 28000 CHARTRES comparants en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300487
24 mai 2018
24 mai 2018
société anonyme, 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège est [...] , venant aux droits de la société Covea Risks et établissement secondaire au [...] , 3°/ à Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER :
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38da2416523b9957ffbb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603673653ab518153351d580
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236694
29 juin 2005
29 juin 2005
relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officiellePage 11 sur 20