née le 20 Décembre 1986 à PROVADIYA (BULGARIE) ... ... 69009 LYON 09 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle NABUCET, avocat au barreau de LYON (bénéficie

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 1er avril 2003 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés de Seine-Saint-Denis a rejeté l'appel qu'il avait interjeté de

par assignation en date du 23 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Madame Isabelle

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Isabelle Noëlle Y... épouse Z...

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01872 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMC2 NAC : 58G JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Sandrine LAMARRE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 26 Octobre 2023, tenue sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU

. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 16 Octobre 2025, rg n° 22/01530 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Par jugement du 21 août 2001, le tribunal de grande instance de Saint-Denis a débouté Madame [S] de ses demandes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02454 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDJW NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril

2023/001642 du 12/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) DEFENDERESSE Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS [Adresse 1]

née le 14 Décembre 1950 à CALAIS (62100) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Isabelle

Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle HELLOT CINTRACT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 551 INTIMEE SARL PRODLINE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Isabelle

- CGEA DE [Localité 1] SELARL JSA ANCIENNEMENT DENOMMEE GAUTHIER SOHM SA IQSIM SELARL JSA Grosse délivrée le : à : Me Sarah GHASEM- JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle