Strasbourg le 23 décembre 2021 et transmise au greffe du tribunal administratif de Nancy par une ordonnance du 4 janvier 2022, pour y être enregistrée sous le n°2200020, Mme B C, représentée par Me Iochum

DÉFENDEUR Madame [F] [S] [Z] épouse [K] née le 24 Avril 1995 à OULED KEBBEB (ALGERIE) 2, Allée du Hêtre Etage 2 - Appartement 21718 54320 MAXEVILLE de nationalité Algérienne représentée par Me Elise IOCHUM

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix mai deux mille vingt deux APPELANTE : Association AMAPA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier IOCHUM

A B, représenté par Me Iochum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 du maire de la commune de Marcoussis portant changement d'affectation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 janvier 2023 et 2 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

FENSCH - société publique locale - prise en la personne de son représentant légal (immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le numéro 799 092 036) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Xavier IOCHUM

SARL KEOLIS [Localité 11] FENSCH prise en la personne de son représentant légal (immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 880 161 716) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Xavier IOCHUM

SARL KEOLIS [Localité 11] FENSCH prise en la personne de son représentant légal (immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 880 161 716) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Xavier IOCHUM

nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Florence BROCHARD BEDIER de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Xavier IOCHUM

DBZJ-W-B7J-LCGC JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Xavier IOCHUM

Proximité de LUNÉVILLE, R.G. n° 11-21-260, en date du 28 avril 2023, APPELANTS : Madame [T] [J] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7], domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Elise IOCHUM

A..., représenté par la SCP Iochum Guiso Hurault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet du Morbihan a retiré son agrément de policier municipal et l’arrêté

B A, représenté par la SCP Iochum Guiso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de Bazoncourt d'une part, a procédé au retrait de la décision tacite de non-opposition

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 janvier 2021, 17 février 2021 et 10 mars 2021, la commune de Cattenom, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

dans le dossier RG n° 21/01321 et intimée dans le dossier RG n° 21/00909 domiciliée [Adresse 8] Représentée par Me Wilfrid FOURNIER, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Xavier IOCHUM

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2023 et 25 janvier 2024, la communauté de communes de Cattenom et environs, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que

D..., représentée par la SCP Iochum-Guiso-Hurault, demande au tribunal : d’annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Vigny ne s’est pas opposé à la déclaration préalable

Par un mémoire enregistré le 12 août 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Iochum, déclare reprendre l'instance engagée par M.