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4 017 résultats pour « Hommann-Agard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00081

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

bénéficié de l'augmentation individuelle prévue par les accords de groupe portant sur les négociations annuelles obligatoires conclus en 2008, 2009 et 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00082

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

bénéficié de l'augmentation individuelle prévue par les accords de groupe portant sur les négociations annuelles obligatoires conclus en 2008, 2009 et 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01860

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Métropole télévision du 25 juillet 2006 au 19 mai 2013 dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs en qualité de technicien vidéo ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01776

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

indéterminée du 26 décembre 2005, a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 4 août 2009 ; qu'invoquant un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00595

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

trente et un autres salariés de la société Elior services propreté et santé, affectés en qualité d'agents de services sur le site de la société Euro Disney, ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00612

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale qui l'a déboutée de ses demandes. Elle a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00772

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Licencié le 9 septembre 2011 pour insuffisance de résultats, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502933_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Wavelet, magistrat désigné, et les observations de Me Aggar, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.  

Source officielle
CA

2ème Chambre

6961300acdc6046d47c37982

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

HOMAIR VACANCES venant aux droits de SCS VS CAMPINGS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par de la SELARL BOLLONJEON, avocat

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67102982f94f087ca441b1a1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHAMPY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 176, Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur [O] [S] [G], demeurant 30, rue Gaston Agar

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69ceef05cdc6046d47ea1fdf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

HOMAIR VACANCES, immatriculée au RCS d’AIX EN PROVENCE sous le numéro 484 881 917, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100736

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Acquaviva, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Fiacre La Bâtie Hoffman, de la SCP Odent et Poulet, avocat de M. I..., l'avis de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00415

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

program manager, par la société Magneti Marelli France, devenue la société Automotive Lighting Rear Lamps France ; que licencié le 8 novembre 2011 pour faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00267

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[T] a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que les parties étaient liées par un contrat de travail alors, selon le moyen, que la qualification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00362

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

ensuite été nommé vice-président en charge des départements achats-affaires réglementaires-recherche et développement ; que licencié pour faute grave le 21 juin 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00095

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[U], médecin généraliste, Mme [F] a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de celui-ci à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02080

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

titre conservatoire à compter du 13 septembre 2011, et licencié pour faute grave par lettre du 26 septembre 2011 ; que contestant son licenciement, il a saisi le 21 juin 2012 la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01969

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

2009 par la société Spie démantèlement et environnement nucléaire en qualité d'agent technique ; qu'estimant ne pas être rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01838

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

apos;au dernier état de la relation de travail, elle occupait les fonctions de directrice commerciale ; que licenciée pour faute grave le 26 octobre 2009, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01839

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 avril 2014), que Mme [D], engagée le 1er septembre 2005 par Mme [S] en qualité d'employée de maison, a saisi la juridiction prud'homale

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