X... et huit autres représentants de commerce au service de la société Hom ont été convoqués à une session de travail de tous les représentants en vue du lancement de la campagne commerciale 1984-1985

Ordonnance n 2026/49 --------------------------- 21 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00010 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOH3 --------------------------- Société OXAGRI

12 avril 2001 par un agent de contrôle assermenté de la CPAM l'intéressée n'a jamais déclaré qu'elle agissait sous la contrainte de son employeur en venant prêter mainforte à sa collègue de travail Homs

In this regard, she quoted from the speech of Lord Neuberger in Holmes-Moorhouse v.   Richmond-upon-Thames LBC [2009] UKHL 7 (see paragraph 28   below).

28 Juin 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Octobre 2020 Date de mise à disposition : 25 Novembre 2020 Audience tenue par Anne-Marie ESPARBES, président, et Hélène HOMS

par la SCP DESSEIGNE & ZOTTA (Me Nancy LAMBERT-MICOUD), avocats au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 août 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 février 2012 Présidée par Hélène HOMS

comparante en personne, assistée de Maître Jean-Michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 avril 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 décembre 2011 Présidée par Hélène HOMS

par [D] [J] en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 27 mai 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 février 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Hélène HOMS

) PARTIES CONVOQUÉES LE : 9 septembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Hervé GUILBERT, Conseiller, et Madame Hélène HOMS

Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Appelante incident, PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 février 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2009 Présidée par Hélène HOMS

LOISIRS 578 avenue Charles de Gaulle 42153 RIORGES représentée par Me Pierre Yves LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Février 2011 Présidée par Hélène HOMS

née le 17 Février 1976 à HOMS (SYRIE) ... 80080 AMIENS représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me FEREZOU, avocat INTIMÉS : Monsieur Michel Y...

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Bouvier-Hohl, avocat de la BNP, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI Cap de la Corniche et des SCP Meille-Valliot et Pernaud-Dauverchain-Orliac

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D, au ministre de l'intérieur et à Me Hohmer. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord.

pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 3 septembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 février 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne-Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Juillet

personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Hugues LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 102 AARPI HOHL