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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616355d6bf1fa7f870d2a005

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

2009, APPELANTE : La SAS CHARENTAISE DE DÉCOR agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Patrick HOEPFFNER

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502787_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503030_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Les parties n’étant ni présentes ni représentées, a été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hoenen. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501899_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les parties n’étant ni présentes ni représentées, a été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Hoenen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304393_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301631_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300028_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501505_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, a été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hoenen. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400578_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402740_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Adjedj, représentant M. A....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404811_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501356_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
CC

comm

613722fccd58014677404085

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

l'île de Man, Grande-Bretagne, a demandé la restitution de la taxe de 3 % qu'elle avait versée au titre de l'année 1988 sur la valeur des immeubles situés en France et appartenant aux trois sociétés Homepines

Source officielle
CC

comm

613722fccd58014677404086

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

l'île de Man, Grande-Bretagne, a demandé la restitution de la taxe de 3 % qu'elle avait versée au titre de l'année 1988 sur la valeur des immeubles situés en France et appartenant aux trois sociétés Homepines

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ed002

Cassation

13 mai 1987

13 mai 1987

cotisations dues par trimestre ou fraction de trimestre écoulé après l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date limite d'exigibilité des cotisations ; Attendu que pour dire que la société Holpin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303929_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304087_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304146_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304312_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304432_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle

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