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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51045
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Hill, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [W] [F], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51185
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [T], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50675
8 avril 2025
8 avril 2025
Hill, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [X] [J], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50676
8 avril 2025
8 avril 2025
Hill, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [L] [K], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50674
8 avril 2025
8 avril 2025
Hill, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [H] [V], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51092
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Hill, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [K] [V] [T], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50239
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hill, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [H] [E], et les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201187
2 juillet 2009
2 juillet 2009
contre l'exposante ; AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces et documents régulièrement produits aux débats que par jugement en date du 14 octobre 1999 le Tribunal correctionnel de DRAGUIGNAN a déclaré Hilde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200210_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
F et Mme E à réaliser une maison d'habitation avec piscine sur la parcelle n° V 1566 (lot n° 485 du lotissement " Pamatai Hills ") située sur le territoire de la commune de Faa'a ; 2°) de mettre à la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01193
18 novembre 2008
18 novembre 2008
surface des tronçonneuses LS 1040, fabriquées par la société de droit japonais Makita Corporation, titulaire d'un brevet déposé à l'OEB le 18 mai 1994 et distribuées par la société polynésienne Sin Tung Hing
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00663
30 avril 2024
30 avril 2024
Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [G] [U], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00662
30 avril 2024
30 avril 2024
Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [L] [W], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01021
25 juin 2024
25 juin 2024
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01019
25 juin 2024
25 juin 2024
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01023
25 juin 2024
25 juin 2024
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01025
25 juin 2024
25 juin 2024
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01024
25 juin 2024
25 juin 2024
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01022
25 juin 2024
25 juin 2024
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01020
25 juin 2024
25 juin 2024
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00913
11 juin 2024
11 juin 2024
Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
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09/08/2020
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