Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la commune de Saint-André-lez-Lille, représentée par la société civile professionnelle Gros, Hicter et associés, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, la commune de Merris, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey Dhalluin et associés, conclut au rejet de la requête et à e qu'il soit mis

B C, représenté par la SCP Gros, Hicter et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel les maires des communes de Tourcoing

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022 et un mémoire enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Radinghem-en-Weppes, représentée par Me Héloïse Hicter, demande à

The applicant had felt that he had been hit from behind with a hard object. He was not sure, but he thought that it had been P. who had hit him.

with gun butts No information Yes 5 Batyr Yakhyayevich DZEYTOV 1965 Ali-Yurt At 6 a.m. a group of armed men in camouflage entered the house, hit him with gun butts; taken to the hospital Contusion of

Si la programmation musicale de Hit West peut en partie se recouper avec celle de Chérie FM, le choix du service Hit West, qui diffère cependant de Chérie FM du fait de son programme local et régional,

Instead, P.K. hit the applicant in the stomach, used vulgar language and refused the applicant any rights. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au juge des référés

B A, représenté par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 avril 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, M. et Mme C et B A, représentés par la SCP Gros - Hicter et Associés, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à ce que le déféré

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2021 et le 6 mai 2022, la commune de Bergueneuse, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2020 et 22 avril 2021, la société par actions simplifiée Le Chapito, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin

B..., représentée par la Scp Gros - Hicter et associés, demande au tribunal : d’annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le maire de la commune de Ham a refusé de procéder à la suppression

la notification du jugement à intervenir ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2021 et 6 janvier 2023, la commune de Sains-en-Gohelle représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société OneUp, représentée par Me Hamon et Me Hické, demande au tribunal de prononcer le remboursement des crédits d’impôt

Romania 12/06/2020 Marinela CUCU 1972 Lupeni Romanian 2. 28494/20 Borc-Hici v. Romania 15/06/2020 Lucreţia BORC-HICI 1973 Uricani Romanian 3. 29039/20 Stoi v.

X... a été affecté par la société Bodycote Hit, à compter du mois de décembre 1993, à une équipe de suppléance ; qu'il travaillait du vendredi au dimanche soir à raison de 113 heures par mois ; qu'il a

[P] [O] [T] [E] [V] N° RG 25/04360 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HICY minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente