AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203121_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Hessler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 en tant que le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203712_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022 sous le n° 2203712, Mme B C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204028_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, présentée par Me Hesler, avocat, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 prise par l'OFII
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600897_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions du préfet de Mayotte du
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57361
24 février 2004
24 février 2004
} .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2004)6 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 6 février 2003 (définitif le 21 mai 2003) dans l’affaire Hesse-Anger
Source officielle1ère Chambre
6965eb56cdc6046d471bb8ce
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°12 N° RG 24/02386 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HESV Affaire : S.A.S.
Source officiellesoc
613722c8cd58014677401627
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (Section industrie), au profit de la société Heller Borden France, société anonyme
Source officielleRéférés civils
65c284e7a2af13da6867a3d1
5 février 2024
5 février 2024
IMMO HES RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS, avocat au barreau de Lyon DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113874
26 septembre 2012
26 septembre 2012
General measures a) In the Land of Hesse Immediately after pronouncement, the Court’s Judgment was communicated to all prison authorities of the Land of Hesse – the Land where the
Source officiellecomm
61372248cd580146773fbaec
11 octobre 1994
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Factofrance Heller, dont le siège
Source officielle3ème chambre
677f661ae034c1f8dc458833
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Portalis DBVI-V-B7I-QM5J - 3ème chambre Affaire : [T] [J] Représenté par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [O] [W] Représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ
Source officielle8ème Chambre
DTA_2316686_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2024.
Source officiellecomm
61372171cd580146773f3cdf
6 mai 1991
6 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Factofrance Heller, dont le siège
Source officiellecomm
6137225dcd580146773fc5c7
31 janvier 1995
31 janvier 1995
siège social est ... à Digne (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit de la société anonyme Factofrance Heller
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502810_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 19 août 2025
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304040_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301480_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 en tant que le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301481_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303376_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme D C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2303631_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale
Source officiellePage 11 sur 286