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5 711 résultats pour « Hessler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203121_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Hessler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 en tant que le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203712_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022 sous le n° 2203712, Mme B C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204028_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, présentée par Me Hesler, avocat, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 prise par l'OFII

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600897_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions du préfet de Mayotte du

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57361

Admin. suprême

24 février 2004

24 février 2004

} .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2004)6 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 6 février 2003 (définitif le 21 mai 2003) dans l’affaire Hesse-Anger

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965eb56cdc6046d471bb8ce

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°12 N° RG 24/02386 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HESV Affaire : S.A.S.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401627

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (Section industrie), au profit de la société Heller Borden France, société anonyme

Source officielle
TJ

Référés civils

65c284e7a2af13da6867a3d1

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

IMMO HES RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS, avocat au barreau de Lyon DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113874

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

  General measures   a)   In the Land of Hesse Immediately after pronouncement, the Court’s Judgment was communicated to all prison authorities of the Land of Hesse – the Land where the

Source officielle
CC

comm

61372248cd580146773fbaec

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Factofrance Heller, dont le siège

Source officielle
CA

3ème chambre

677f661ae034c1f8dc458833

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Portalis DBVI-V-B7I-QM5J - 3ème chambre Affaire : [T] [J] Représenté par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [O] [W] Représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316686_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2024.

Source officielle
CC

comm

61372171cd580146773f3cdf

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Factofrance Heller, dont le siège

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5c7

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

siège social est ... à Digne (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit de la société anonyme Factofrance Heller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502810_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

D..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 19 août 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304040_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301480_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 en tant que le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301481_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303376_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme D C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303631_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale

Source officielle

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