#Annie Herremans gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-47/90.

de son âge, son état de santé et son deuil n'impliquait pas qu'elle n'ait pas donné son accord sans réserve à l'inhumation au cimetière du Père Lachaise ; que d'autre part, le choix d'un cercueil hermétique

plus déterminés ou les plus agissants des pourvoyeurs ou dépositaires de haschich et cannabis qui se sont comptés en kilogrammes parfois et en dizaines de milliers de francs, voire épisodiquement d'héroïne

alors, d'autre part, que, dans des motifs précédents, la cour d'appel avait relevé qu'au nombre des produits vendus par Madame Y... sous les dénominations incriminées figure "notamment" les "clôtures d'herbage

particulière, et une démarche objective amenant à rechercher s'il offrait des garanties suffisantes pour exclure à cet égard tout doute légitime ; que la frontière entre les deux notions n'est cependant pas hermétique

.., 2°/ de Mme Yvette Z..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 3°/ de la société Park auto services, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 4°/ de la société SCI Héren-Lamandin

X..., constitués en "bande ou groupe organisé", se seraient livrés au Portugal à un trafic continu d'héroïne et de cocaïne, le rôle de chacun étant précisément défini ; que si leurs sources d'approvisionnement

Z..., constitués en "bande ou groupe organisé", se seraient livrés au Portugal à un trafic continu d'héroïne et de cocaïne, le rôle de chacun étant précisément défini ; que si leurs sources d'approvisionnement

santé et ne constituant pas ainsi une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de l'intéressé eu égard à la gravité des faits sanctionnés s'agissant d'un trafic d'héroïne

au titre des infractions douanières ; "aux motifs qu'il ne peut prétendre avoir ignoré le trafic de drogue dans lequel était impliqué son oncle : qu'il ne peut soutenir n'avoir jamais vendu de l'héroïne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Hermès, société à responsabilité limitée, dont le

Y..., venu le rejoindre à bord de son véhicule automobile ; qu'après avoir quitté ce dernier, Ian X..., interpellé par les agents des douanes, a été trouvé porteur d'un sac contenant 3 577 grammes d'héroïne

#Hermann Ludwig contro Freie und Hansestadt Hamburg.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesverwaltungsgericht - Germania.#Causa 138/77.

se prévaloir du bénéfice des dispositions de l'alinéa 1er de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il a été condamné pour trafic d'héroïne

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Cafer X... a mis sur pied courant 1996 un important trafic portant sur 1 500 gr d'héroïne

témoins qu'en 1986 et au début de l'année 1987 à Mulhouse, Y... a contrevenu aux dispositions légales ou réglementaires concernant les stupéfiants en détenant, transportant, acquérant et cédant de l'héroïne

civile l'arrêt attaqué qui fonde sa solution au motif dubitatif que "si difficultés économiques il y avait, le mode de gestion qui semble adopté par Mace Publiplac -assurant les charges de la société Hermenier

ses conclusions d'appel que les parcelles dont elle était locataire constituaient, selon l'article L. 411-3 du Code rural, une partie essentielle de son exploitation agricole puisque les cultures herbagères