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230 résultats pour « Henri Labi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01659

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

salaire de base n'a pas été modifié en suite de la cession (2869, 88 ¿ avant et 2869, 89 ¿ après, y compris 294, 30 ¿ au titre des heures supplémentaires) pour une durée de travail équivalente ; que Henri

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a06b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Hélène LAGIER

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Joël Le Goff, demeurant à Brest (Finistère), 13, rue Henri Moisan, 27 / M. Pierre Le Rouzic, demeurant à Brest (Finistère), 1, rue Kérével, 28 / M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735856

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Labbé, Delaporte, avocat de MM. Julien T... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fb342d338c20d2474f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Son humeur est labile, il rapporte qu’il aurait ingéré une quantité importante de médicaments car il voulait se sentir mieux, lui qui se décrit comme déprimé depuis quelques semaines.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f01e5002fc178212f7ca92

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les débats se sont déroulés à l’audience publique tenue le 4 avril 2025 dans la salle d’audience aménagée de l’établissement public de santé de Ville-Evrard, située au centre Henri Duchêne, [Adresse 2]

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CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8c

Appel

21 avril 2004

21 avril 2004

deux mille quatre, par Franzois CERTNER, Conseiller, assist d'Isabelle A..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Daniyle X... divorc e Y... repr sent e par Me Henri

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edff3

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Jacques XZ..., 73°) de M. et Mme Henri XA..., 74°) de M. et Mme XB..., 75°) de M. et Mme J... MARTIN, 76°) de M. et Mme U... Michel, 77°) de M. et Mme Jean XC..., 78°) de M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6708246289f19e8c50f9b58c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

75009 PARIS représentés par Me Marine DEPOIX, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C0673 DEFENDEURS SDC 53-61 avenue de la Victoire - 94310 ORLY, représenté par la SAS OPS 77 (Cabinet LACAZE&HENRY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10641

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Phoenix pharma, venant aux droits de la société RTB pharma, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Smef Azur, et l'avis de Mme Henry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f7

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître ROSSI, Avocat, (TOQUE 538) CPAM DE LYON Siège social : 102 rue Masséna 69006 LYON représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître DE LABORIE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Jobin, société Potteau-Labo et société Bouygues Bâtiment Grand Ouest au titre de ces dispositions.

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CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a58a

Appel

18 juillet 2007

18 juillet 2007

FRANCAIS-MACSF-, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 Rue de Valmy 92800 PUTEAUX représentée par la SCP Henri

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57f

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

de LYON assisté de Me Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL DBS représentée par ses dirigeants légaux 167, avenue Félix Faure 69003 LYON représentée par Me Charles-Henri

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea1

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

représenté par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean- Pierre MIR, avocat au barreau de NICE Monsieur Armand Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85859

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Condamne la Fondation BAGATELLE aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du NCPC au profit de la SCP ARSENE-HENRY-LANCON, de la SCP LABORIE-MOUSSIE-ANDOUARD, de la SCP BOYREAU

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02239

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement de Monsieur Henry X... par le Centre Technique des Industries de la Fonderie était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir

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CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab32

Appel

14 février 2008

14 février 2008

avocat au barreau de Rouen INTIMÉES : SA CNP ASSURANCES 4, Place Raoul Dautry 75015 PARIS représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Henri

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05114_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Mme A, ressortissante guinéenne née le 7 octobre 1990 à Labé (Guinée), est entrée en France le 1er juin 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f09

Appel

13 février 2007

13 février 2007

FAVREAU-CIVILISE avocats au barreau de BORDEAUX Intimées, MACIF 79037 NIORT Madame Jeanne Y... de nationalité française demeurant Maison d'arrêt 33170 GRADIGNAN Représentées par la SCP ARSENE-HENRY

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