Henri RABOURDIN, assisté de Mr. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Henri RABOURDIN assisté de Mr. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 8 juillet 1988, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs d'homicide involontaire

commissions occultes que la société Benimex a reçus de la société Florencia, dont tant le motif que la cause sont hypothétiques tandis que les destinataires finaux des fonds ne sont pas entièrement connus

que le commandant de bord s'est exécuté avec réticence et a proféré une phrase qui a beaucoup choqué Zohra Y... qui s'est plaint du comportement de Claude X... auprès du chef d'escale de permanence Henri

Pierre-Henri Y..., Mme Cécile Y..., Mme Anne Y..., M. Daniel Z..., M.

représentée par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jacques Jean X... ... ... 64100 BAYONNE représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Henri

De son propre aveu enfin elle délègue le traitement des lâches pratiques, matérielles et patrimoniales qui lui incombent à son fils Henri.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1ER, 2 ET 3 DE LA LOI DU 11 MARS 1957 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HENRI

Henri X..., sa décision du 28 février 1991 refusant à M. X... l'attribution de la carte du combattant ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Pierre-Henri Frontil en qualité de mandataire liquidateur.

Henri X...avait été autorisé à exploiter une activité de traitement et de stockage de ferrailles industrielles et de métaux divers sur des parcelles dont il était propriétaire ; que par acte authentique

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 7], prise en sa qualité d'assureur de la société Henri

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 11] DE [Localité 13] et M. [I] [O].

Henri X... et de Mme Alice A... veuve X... et au vu des rapports d'expertise de Mme Anne B..., dit n'y avoir lieu à ordonner ouverture des comptes liquidation et partage de la succession de M.

SUR LE POURVOI DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR EN DATE DU 9 MARS 1983 QUI, DANS DES POURSUITES POUR ABUS DE CONFIANCE CONTRE NORBERT A..., HENRI

X..., alors qu'il effectuait une mission au sein de l'entreprise utilisatrice Henri Le Gall ; que cet accident ayant été pris en charge par la caisse au titre de la législation professionnelle, la société

Henri Y..., demeurant ..., appartement 410, 33000 Bordeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de Mme Hélène X..., demeurant ..., défenderesse