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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
69f2ec2dcdc6046d470d2f3b
29 avril 2026
29 avril 2026
HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocat plaidant inscrit au barreau d'ESSONNE INTIMÉ : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6bd1ccdc6046d4758c49c
3 avril 2025
3 avril 2025
RCS CHARTRES [Numéro identifiant 1] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa544c601f083189916a7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Harry Bensimon, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SA Cofidis [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Hélain
Source officielleétrangers JU
DTA_2303171_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D, ont été entendues au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, les observations de Me Heilmann, représentant Mme E qui maintient ses écritures en
Source officielleétrangers JU
DTA_2301286_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Après le rapport de Mme D, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. A qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202564_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Heilmann, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
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10 avril 2015
10 avril 2015
du 19 Décembre 2013- Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS-RG no 1113000183 APPELANTE SA CLINIQUE DE L'ESTREE 35 Rue d'Amiens 93240 STAINS Représentée et assistée par Me Valérie DUBOIS-HELLMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69a6be93cdc6046d4758e2a8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Jacques BELDON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229e8d2fa6fd0f804045c
20 avril 2023
20 avril 2023
HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'ÉSSONNE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
662bd8d9e266e89ef116102d
22 avril 2024
22 avril 2024
BPCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET HELAIN, avocats au barreau d’ESSONNE substituée par Me Emmanuel QUEMPER, avocat au
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
678177846d34da2cbdcdaf10
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ses représentants légaux. inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 304 974 249 dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNEe et Me Xavier HELAIN
Source officielleétrangers JU
DTA_2302395_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C, - les observations de Me Heilamn, représentant M E, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre
6528dfcdaaebb88318fda871
6 octobre 2023
6 octobre 2023
COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN
Source officielleTPX DE GONESSE
6a10b37bcdc6046d479c4900
21 mai 2026
21 mai 2026
COFIDIS Copie certifiée conforme le : à : - Maître BEAUPEL - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître ROULAND - Maître HELAIN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d91
11 décembre 2014
11 décembre 2014
son siège au 134 boulevard Saint-Germain-75006 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Claude GAUDIN-HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8175d1fb03057d9a5140
28 avril 2022
28 avril 2022
Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai et Me Samuel Habib, avocat au barreau de Paris INTIMÉES Sa Cofidis (demanderesse à l'incident) [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleCHAMBRE CIVILE
634e41bddfc182adff7ad532
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Jean-Pierre HAUSSMANN, SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69f43f67cdc6046d472e4161
30 avril 2026
30 avril 2026
RG 25/05677 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPP4 Jugement rendu le 31 Août 2023 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE SA Cofidis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielle2ème chambre
5fd918c31a983db46467ae5c
10 juin 2020
10 juin 2020
SA COFIDIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleJERICHO CIVIL
697d3e95cdc6046d47554a08
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocats au
Source officiellePage 11 sur 28