#Jozef de Wolf gegen Harry Cox BV.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Hoge Raad - Niederlande.#Rechtssache 42-76.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Golf et tennis du Haras

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2014), rendu sur contredit, que la société Géocoton, actionnaire majoritaire de la société de droit malgache Hasy

. :" Propriétaire du Haras du Bois du Play, il pose avec M.

Copie conforme à : - Me FRANCK - Me HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03704 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUBE

Marie-Pierre Hays, demeurant ..., 4 / de M. Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.

Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Maître Christophe HARDY Attendu

HAPPY VALLEY et de Monsieur [I] [O].

(2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Franprix Leader Price Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Polygondis Hard

était invitée, si depuis lors, Mme Y... ne s'était pas mise en conformité avec les lois et règlements, comme l'établissait la délivrance le 20 avril 1998 de l'arrêté municipal autorisant l'ouverture du haras

Procam où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général ; qu'à la suite de sa décision de faire assurer la société 2J Check Monetic, ses prestations confiées jusqu'alors à la société Harris

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Beci, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ la société Haras

Le syndicat des copropriétaires du Domaine de la ferme des haras de [Localité 8] a également formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

Hary Misetra X, demeurant ... ; Mme et M.

réunion du conseil régional de l'ordre, le président a informé les membres que le conseil supérieur avait autorisé le conseil régional à se constituer partie civile contre le prévenu ; il a chargé Me Hay

Reijo Heikkilä Ari Heikkinen Hannu Ilmari Heikkinen Jari Antero Heikkinen Hannu Heikki Olavi Heinonen Harri Heinonen Jari Heinonen Jarmo Heinonen Rami Helander Mikko Helenius Jari Hellberg Roi Helminen

La société Hary Supermarché a relevé appel de cette décision le 24 février 2025.

HARRY WINSTON en la personne de son représentant légal C/ Nicole X...