Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689df1
2 février 2024
2 février 2024
au barreau de BOURGES, avocat plaidant, DEFENDEUR Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Marie-Pierre HAUVILLE
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2100770_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
hiérarchie dans son com te rendu d’entretien rofessionnel sont erronées, à charge et ne tiennent as com te du contexte d’une structure fragilisée ar un manque d’effectif et son statut de travailleur handica
Source officielle18° chambre 2ème section
65a8297f228119c9032269b6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
délivrées le : à Me HARZIC Me SANTELLI-ESTRANY ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/11250 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6WW N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Août 2021 JUGEMENT rendu le 17
Source officielle1ère ch. civile
68676396a9510a2e90cf257a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[A] verse aux débats le devis actualisé n°74914 du 27 mars 2023 de l'Eurl [M] handi concept d'un montant de 81'647,19 euros TTC, dont 41'305,53 euros TTC d'aménagements, outre une remise commerciale de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188790
26 novembre 2018
26 novembre 2018
14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 26 novembre 2018 DEUXIÈME SECTION Requête n o 56096/09 KOÇ ET HANCI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200847
28 avril 2011
28 avril 2011
représenter par une personne habilitée, comme il est rappelé dans la convocation à l'audience ; qu'en ne comparaissant pas en personne ou en ne se faisant pas représenter pour soutenir son appel, Madame Hania
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492305.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Mme B C et l'association Handi-Social ont porté plainte contre M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1127JUD003273811
27 novembre 2018
27 novembre 2018
xa0; Le 16 mars 2009, environ 200 membres de différents syndicats, dont celui du requérant, se rassemblèrent à Beyoğlu (Istanbul) aux alentours de 10 heures et se dirigèrent vers un quartier voisin, Haliç
Source officielle5ème chambre 1ère section
6684455e8bcff606d9c53ce8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Vanessa PINTO-HANIA délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07641 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ574
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5a4121a269c127203b4c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EMS ORMESSON BODY STUDIO, RCS de Créteil sous le n°884 107 764, représentée par Me Gregory HANIA de la SELEURL CGH AVOCAT - FIDEI JURIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 403 Intimée : S.A.R.L
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603322c4194e8e94348b31e4
20 septembre 2017
20 septembre 2017
[C] au titre de l'utilisation par la communauté de fonds propres issus du prix de cession du fonds de commerce Halic, - dit n'y avoir lieu d'intégrer à l'actif la valeur des parts sociales de la société
Source officielleciv1
6137239bcd5801467740bf8c
3 juillet 2001
3 juillet 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 99-13.399 formé par Mme Annie X..., demeurant chez Mme C..., La Mare Manoe, 27350 Hauville
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a7892c83ef59be5941
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SAS NOVEOS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1815 à DEFENDEUR Monsieur [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eva CHOURAQUI de l'AARPI CHOURAQUI - HARZIC
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0704JUD007373901
4 juillet 2006
4 juillet 2006
A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 73739/01) dirigée contre la République de Turquie et dont deux ressortissantes de cet État, M mes Sultan Karaman et Hadice Beyazıt (« &
Source officielleTroisième Chambre Civile
6706dcbaf1d01e3c86f4f25e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Jugement rédigé par : Coline QUENTIN --==o0§0o==-- DEMANDEURS Monsieur [M] [P], né le 25 Mars 1989 à HOUILLES (78000), demeurant [Adresse 1] - [Localité 4], représenté par Me Vanessa PINTO HANIA, avocate
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202038
10 novembre 2010
10 novembre 2010
travaux de reprise des malfaçons, qui ne sont pas assurés puisque les travaux sont, à l'origine, illégaux, soit 4.369,49 € - préjudice moral, (Mme X... vivant) … très mal d'avoir été flouée et dans la hantise
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
subsidiairement, de fixer ce montant à celui symbolique d’un euro ; 7°) de ra eler qu’au regard de la situation ersonnelle de la requérante, bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, en situation de handica
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-162065
30 mars 2016
30 mars 2016
Kenan DOĞRUEL 15/09/2015 58191/12 Murat DURAN 15/09/2015 48971/12 İsa ELÇİ 15/09/2015 58232/12 İsmail GÜLDÜR 15/09/2015 53889/12 Aydın GÜNDÜZ 15/09/2015 3167/13 Mehmet GÜNEY 15/09/2015 57294/12 Zafer HANTİK
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1738580-1829859
27 juillet 2006
27 juillet 2006
Mr Hasic and Mr Jurisc were born in 1970 and 1968 respectively. They are both nationals of Bosnia Herzegovina who live in Austria.
Source officielleRéférés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE Sur omission de statuer prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 RG n° : 2025R00915 DEMANDEUR Mme [O] [H] 2 Rue Longue 13790 PEYNIER comparant par Me Morgane HANVIC
Source officiellePage 11 sur 24