compétente en matière d'étrangers (Ausländerbehörde Hamburg), qui observa qu'elle s'était déjà prononcée sur la question.

#Masterrind GmbH pret Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Finanzgericht Hamburg lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hamburger Hog Versicherungs AG, la société Nordstern

à se mieux pourvoir ; Attendu que la société Cargill et les assureurs reprochent à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que, dès lors que, point non contesté, la convention de Hambourg

On 16 April 1992 the applicant brought an action against the Hamburg local authorities before the Hamburg Social Court seeking payment of a war indemnification pension and recognition that the disease

At the hearing the Hamburg-Wandsbek District Court ordered an expert opinion regarding the applicant’s invalidity. 9.

The trial opened before the Regional Court (Schwurgericht) of Hamburg on 3rd May, 1968.

Westphal, a lawyer practising in Hamburg.

la partie maritime du déplacement depuis le port d'Anvers (Belgique), la société SDV IL a choisi comme transporteur la société Rickmers Linie GmbH and cie KG (société Rickmers), dont le siège est à Hambourg

On 14 November 2003, the Hanseatic Court of Appeal dismissed the applicant’s appeal against the decision of the Hamburg Regional Court of 31 July 2003.

    On 26 November 1984 the Hamburg District Court (Amtsgericht) issued a warrant of arrest.

HAMBURY PALACE C/ S.D.C.

  Hambourg voulut alors exproprier une nouvelle fois la requérante et le ... 1958 la "Bürgerschaft" (Assemblée législative du "Land" Hambourg) adopta une demande en ce sens du "Senat" (Gouvernement

B... à lui payer une certaine somme, la société Metelmann et Co, société allemande ayant son siège social à Hambourg (la société), a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance

Joignant les pourvois n° 88-14.812 formé par la société Le Comptoir agricole français, n° 88-16.292 formé par la société Hamburger Phoenix, et n° 88-16.656 formé par la société La Fédérale de Zurich, qui

In 1995 two sets of proceedings were instituted in the Hamburg District Court against the applicant, both involving fraud.

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2020, la commune de Riscle, représentée par Me Handburger, demande au tribunal, répondant à la question préjudicielle : 1°) de condamner le cabinet d'études

    The applicant was born in 1954 and lives in Hamburg. A.     The proceedings before the Hamburg Regional Court 7.