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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300112
28 janvier 2014
28 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 janvier 2012), que l'Association foncière urbaine libre Theremin d'Hame (l'AFUL
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
24 janvier 2007
HAMANN INTERNATIONAL qu'elles la tenaient pour responsable de leur entier préjudice.
Source officielle9e Chambre C
6162ec2d6c9bddc82584765a
29 février 2012
29 février 2012
La société HAMJE, représentée par Maître [V] [M]-[L] liquidateur judiciaire, qui succombe, supportera les dépens.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2008018_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle soutient que le moyen soulevé par la SCI Hamac n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301192
5 novembre 2015
5 novembre 2015
second moyen : Vu l'article 544 du code civil, ensemble l'article 646 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 20 février 2014), que, propriétaires indivis du lot n° 2 de la terre Hamoa
Source officielle1ère chambre
DTA_2303722_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D’une part, les hostilités dont le Proche-Orient était alors le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, étaient à l’origine d’un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
contre le terrorisme et a commis de nombreux attentats contre des civils israéliens depuis sa fondation en 1967 », et qu’il s’attache au contexte résultant de l’attaque de grande ampleur menée par le Hamas
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306363_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306794_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
Par ailleurs, le collectif porté par l'AFPS condamne fermement les crimes de Guerre commis par des commandos du Hamas ; le préfet n'établit pas qu'aucune autre mesure que l'interdiction n'est susceptible
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311957_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
manifestants sera bien supérieur à une cinquantaine, que les risques hypothétiques de propos incitant à la haine sont sans lien avec l'objectif de la manifestation, que l'émoi suscité par les attaques du Hamas
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905de
19 mars 2013
19 mars 2013
sous le no326 300 159 représentée par son Président Directeur Général domicilié ès qualités audit siège social 1 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Joséphine HAMMAR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1008DEC001087621
8 octobre 2024
8 octobre 2024
There was also no proof that all “HAMC” charters or “HAMC” members were criminal or that the use of “HAMC” symbols had an intimidating effect on the public.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488860.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305742_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dans ce contexte, les manifestations sur la voie publique ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l'objet de mesures
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305937_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Dans ce contexte, les manifestations sur la voie publique ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l'objet de mesures
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306036_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307215_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dire que " des publications des cadres du mouvement kurde relayées par l'organisatrice de la manifestation et relevées sur les réseaux sociaux affichent un soutien public aux actions terroristes du Hamas
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400984_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C prenait place dans un contexte de tensions vives au Moyen-Orient en raison des attaques terroristes du Hamas à l'encontre de citoyens israéliens le 7 octobre 2023, qui ont suscité un fort émoi à l'échelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311586_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305915_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Dans ce contexte, les manifestations sur la voie publique ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l'objet de mesures
Source officiellePage 11 sur 109