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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140881
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima Benamar, domiciliée Lot de la Plaine, allée des Cerisiers à Sault-Brénaz (01150)
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905de
19 mars 2013
19 mars 2013
sous le no326 300 159 représentée par son Président Directeur Général domicilié ès qualités audit siège social 1 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Joséphine HAMMAR
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93593
5 octobre 2016
5 octobre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Halima X...épouse Y...
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488860.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305742_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dans ce contexte, les manifestations sur la voie publique ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l'objet de mesures
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305937_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Dans ce contexte, les manifestations sur la voie publique ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l'objet de mesures
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306036_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307215_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dire que " des publications des cadres du mouvement kurde relayées par l'organisatrice de la manifestation et relevées sur les réseaux sociaux affichent un soutien public aux actions terroristes du Hamas
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400984_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C prenait place dans un contexte de tensions vives au Moyen-Orient en raison des attaques terroristes du Hamas à l'encontre de citoyens israéliens le 7 octobre 2023, qui ont suscité un fort émoi à l'échelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311586_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305915_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Dans ce contexte, les manifestations sur la voie publique ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l'objet de mesures
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008093518
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rahma X... représentée par Mme Halima SA DI, demeurant HLM Bel Air, bâtiment 1, à Roussillon
Source officielleJCP
69694a18cdc6046d477133b0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DB2S-W-B7H-E4IZ AFFAIRE : [N] [B] / [E] [R], [H] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima
Source officiellePCP JCP fond
67f0242f02fc178212f7e3dc
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HALMI rectifie le jugement du 27 octobre 2023 de l'affaire portant le
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008062297
28 juillet 2000
28 juillet 2000
date du 5 mars 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 28 septembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Halima
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10890
28 juin 2018
28 juin 2018
Par courrier recommandé du 23 mars 2010,1a SARL HALM A R SPU a rappelé à Monsieur X...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007701891
28 janvier 1987
28 janvier 1987
Halima, demeurant rue Cheriet Naceur, El Bayadh Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007443
10 octobre 2007
10 octobre 2007
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant de délivrer un visa d'entrée en France à sa mère, Mme Halima
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
énale engagéec/Y.K
ECLI:CEDH:001-159165
10 novembre 2015
10 novembre 2015
#xa0; Habibe İNCİN Abdullah İNCİN Delila İNCİN Doğila İNCİN Faruk İNCİN Fevzi İNCİN Halima
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a72
27 novembre 1997
27 novembre 1997
effets civils du mariage sont attachés à la présentation d'un acte de célébration inscrit sur le registre de l'état civil ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mohamed A... et Mme Halima
Source officiellePage 11 sur 50
HALMAOUI, Soumia
30/06/2026
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HH Helene Halmagrand
28/06/2026
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HALMAHERA
14/06/2026
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HALMAHERA
16/04/2026
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HALMATIX
12/04/2026
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